 | André-Saturnin Morin, André Saturnin M. Miron - 1866 - 492 pages
...les fonctions du ministère ecclésiastique sans la permission du gouvernement. D'après l'article 2, « aucun individu se disant nonce, légat, vicaire...la même autorisation, exercer sur le sol français ou ailleurs aucune fonction relative aux affaires de l'église gallicane. » Le gouvernement consulaire,... | |
 | Jules Simon - 1867 - 458 pages
...apostolique, ou se prévalant de toute autre dénomination, ne pourra, sans autorisation du gouvernement, exercer sur le sol français, ni ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l'Eglise gallicane. » 3. Art. org., titre I, art. t. « Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat,... | |
 | Michel André - 1868 - 648 pages
...publiées, imprimées, ni autrement mises à exécution, sans l'autorisation du gouvernement (1). « ART. 2. Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire...ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l'Eglise gallicane. « ART. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux,... | |
 | P. F. Baelden - 1869 - 426 pages
...reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du gouvernement. « II. Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire ou...fonction relative aux affaires de l'Église gallicane. « III. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1870 - 362 pages
...surveillance de l'Etat sur l'exercice du ministère ecclésiastique. Sur le premier point, les art. i et 2 sont ainsi conçus : « Art. 1. Aucune bulle,...français ni ailleurs aucune fonction relative aux alTaires de l'Église gallicane. » Le principe de ces deux dispositions de la loi de l'an X n'est... | |
 | Jules Simon - 1872 - 432 pages
...apostolique, ou se prévalant de toute autre dénomination, ne pourra, sans autorisation du gouvernement, exercer sur le sol français, ni ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l'Eglise gallicane. » 3. Art. org., titre I, art. 4 . m Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat,... | |
 | Théodore Iung - 1874 - 558 pages
...exécution, sans autorisation du gouvernement. L'article 2 porte qu'aucun individu se disant nonce, légat ou commissaire apostolique, ou se prévalant de toute...fonction relative aux affaires de l'Église gallicane. L'article 3 déclare que les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne... | |
 | Théodore Iung - 1874 - 468 pages
...exécution, sans autorisation du gouvernement. L'article 2 porte qu'aucun individu se disant nonce, légat ou commissaire apostolique, ou se prévalant de toute...fonction relative aux affaires de l'Église gallicane. L'article 3 déclare que les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du gouvernement. II. Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire ou...même autorisation, exercer sur le sol français, aucune fonction relative aux affaires de l'Église gallicane. III. Les décrets des synodes étrangers,... | |
 | 1876 - 486 pages
...Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, signature servait de provision, ni autres 'expéditions de la Cour de Rome, même ne concernant que les particuliers...fonction relative aux affaires de l'Église gallicane.« »Art. 3. — Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront... | |
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Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire ou commissaire apostolique, ou se prévalant de toute autre dénomination, ne pourra, sans la même autorisation, exercer sur le sol français ni ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l'Église... 
