 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 1600 pages
...*,i residence dans la maison indiquée , toutes les {•, qu'elle cu .--п.. ret|uUe : A défaut do cette justification, le mari pourra refuser la provision...si la femme est demanderesse en divorce , la faire declarer uon-reccvable ncooiinui!r ses poursuites (t1). »70. La femme commune en biens, demanderesse... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...alimentaire que le mari sera obligé de lui payer. C. 214. •îoî». La femme sera tenue de justifier de le plus apparent de leur *9o. La femme commune en biens , demanderesse ou défenderesse en divorce , pourra , en tout étal... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...provision alimentaire que le mari sera obligé de lui payer (3). 269. La femme sera tenue de justifier de sa résidence dans la maison indiquée, toutes les fois qu'elle en sera requise : à défaut de celte justification, le mari pourra refuser la provision alimentaire, et si la femme est demanderesse... | |
 | 1841 - 850 pages
...alimentaire que le mari sera obligé de lui payer. ARTICLE 269. La femme sera tenue de justifier de sa résidence dans la maison indiquée , toutes les...femme est demanderesse en divorce, la faire déclarer non-recevable à continuer ses poursuites. Discussion du conseil d'État. '"" Rédaction. (Séance... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...alimentaire que le mari sera obligé de lui payer. C. 214. 269. La femme sera tenue de justifier de rg défautde cette justification, le mari pourra refuser la provision alimentaire , et , si la femme est... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...HOLLANDE. Article 267 et § 1" de l'article 208 du nouveau Code. 26". La femme sera tenue dejustifierde sa résidence dans la maison indiquée, toutes les fois qu'elle en sera requise : à défaut de celle justification, le mari pourra refuser la provision alimentaire; et, si la femme est demanderesse... | |
 | Louis Lubliner - 1846 - 274 pages
...pension alimentaire que le mari sera obligé de lui payer. ART. 259. La femme sera tenue de justifier de sa résidence dans la maison indiquée toutes les fois qu'elle en sera requise. A défaut de cette justification, le mari pourra refuser la provision alimentaire ; de plus, elle pourra... | |
 | K.-S. Zachariae - 1854 - 574 pages
...provision alimentaire que le mari sera obligé de lui payer, art. 208. La femme sera tenue de justifier de sa résidence dans la maison indiquée , toutes les...la faire déclarer non recevable à continuer ses poursuites11, art. 269. La femme mariée sous le régime de la communauté légale ou * Cass., 11 juill.... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 pages
...non-recevoirporlce par fart. 269 du Code civil, il appartient nui juges d'ap209 La femme sera tenue de justifier de sa résidence dans la maison indiquée, toutes les...divorce, la faire déclarer non recevable à continuer seî poursuites. précicr 1 > causes de son absence , et dm tous le» cas la loi les investit à cet... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...alimentaire que le mari sera obligé de lui payer. — C. 214. 269. La femme sera tenue de justifier de sa résidence dans la maison indiquée, toutes les fois qu'elle en sera requise : à défaut de celle justification, le mari pourra refuser la provision alimentaire, et, si la femme est demanderesse... | |
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La femme sera tenue de justifier de sa résidence dans la maison indiquée, toutes les fois qu'elle en sera requise : à défaut de cette justification , le mari pourra refuser la provision alimentaire ; et , si la femme est demanderesse en divorce, la... 
