 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...écoulé une année sans réclamation de leur part , depuis qu'ils ont eu connaissance du mariage. Elle consenlirpar lui-même au mariage. C. 148. 184. Tout mariage contracté en contravention aux dispositions... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...depuis qu'ils ont en connaissance Ju mariage. Elle ne peut être intentée non plus par f 'époux, lorsqu'il s'est écoulé une année sans réclamation de sa part, depuis qu'il a atteint l'dye. compétent pour consentir par lui-même au mariage. =JVf par les époux, ni par les parents.... | |
 | Louis Charles A. Allemand - 1846 - 724 pages
...écoulé une année sans réclamation de leur part , depuis qu'ils ont eu connaissance du mariage. » Elle ne peut être intentée non plus par l'époux lorsqu'il...depuis qu'il a atteint l'âge compétent pour consentir par luimême au mariage (1). » La nécessité de fixer le sortetl'état desépoux et les graves inconvénients... | |
 | 1845 - 412 pages
...353. — L'époux peut approuver son mariage, et il n'a plus le droit d'intenter l'action en nullité, lorsqu'il s'est écoulé une année sans réclamation...depuis qu'il a atteint l'âge compétent pour consentir par lui-même au mariage (C. ci v. 183). 354.— Selon Touiller, l.1",n. 559, et Delv., t. 1", p. 154,... | |
 | France - 1848 - 1514 pages
...écoulé une année sans réclamation de leur part, depuis qu'ils ont eu connaissance du mariage. Elle e des alimens déclarés insaisissables. — Pr. ¿Kl...créancier doi l au débiteur principal ; Mais le d par lui-même au mariage. --C. 148, iso, 173. 184. Tout mariage contracté en contravention aux dispositions... | |
 | Félix Amédée Le Baron - 1849 - 542 pages
...écoulé une année sans réclamation de leur part, « depuis qu'ils ont eu connaissance du mariage. Elle ne peut être « intentée non plus par l'époux,...réclamation de sa part, depuis qu'il a atteint l'âge compé« tent pour consentir par lui-même au mariage. «Art. 184. Tout mariage contracté en contravention... | |
 | Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1854 - 806 pages
...écoulé une année sans réclamation de leur part depuis qu'ils ont eu connaissance du mariage. Elle ne peut être intentée non plus par l'époux , lorsqu'il...atteint l'âge compétent pour consentir lui-même a. son mariage. La sagesse de ces dispositions est évidente par elle-même. ST. Les nullités qui... | |
 | K.-S. Zachariae - 1854 - 574 pages
...mariage -s. E||e ne peut être non plus intentée par l'époux qui avait besoin du consentement '-'•', lorsqu'il s'est écoulé une année, sans réclamation...sa part , depuis qu'il a atteint l'âge compétent :!0 pour consentir par lui-même au mariage 31, art. 148 et 183. D'après plusieurs auteurs, le conjoint... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1854 - 812 pages
...connaissance du mariage. Elle ne peut être intentée non plus par l'époux, lorsqu'il s'est écoule une année, sans réclamation de sa part, depuis qu'il a atteint l'âge compétent pour consentir par lui-même au mariage. — V. nM 36, 84. ISi. Tout mariage contracté en contravention aux dispositions... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 pages
...tacite, en ce 'qu'il ne durait pas attaqué dans l'année, a. partir du jou» «ù il du mariage. Elle ne peut être intentée non plus par l'époux, lorsqu'il...réclamation de sa part, depuis qu'il a atteint l'âge compétcntpour consentir patlui même au mariage. 1 Jf i - Tout mariage contracté en contravention... | |
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... était requis, toutes les fois que le mariage a été approuvé expressément ou tacitement par ceux dont le consentement était nécessaire, ou lorsqu'il s'est écoulé une année sans réclamation de leur part, depuis qu'ils ont eu connaissance... 
