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" Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes... "
Études et leçons sur la révolution française - Page 228
by François-Alphonse Aulard - 1907
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Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...les évêques prêteront directement, c'est-à-dire en personne, entre les mains du chef de l'Etat, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement (c'est celui que nous venons de rapporter); mais l'article ajoute : exprimé dans les termes suivants...
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Encyclopédie catholique, répertoire universel et raisonné des ..., Volume 9

Jean Baptiste Glaire - 1846 - 938 pages
...conformilé de l'article précédent. — 6. Les évèques. avant d'entrer en fonctions préleronl directement, entre les mains du premier consul, le...— « Je jure et promets à Dieu , sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidèlilé au gouvernement établi par la constitution de la république...
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Histoire chronologique de la république et de l'empire (1789-1815) suivie ...

Félix Wouters - 1847 - 1132 pages
...saint-siège, en conformité de l'article précédent. VI. Les évêqucs, avant d'entrer en fonction , prêteront directement, entre les mains du premier...dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dien, sur les saints n évangiles, de garder obéissance et fidélité au » gouvernement établi par...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 1

Michel André - 1847 - 582 pages
...sera donnée par le SaintSiége, en conformité de l'article précédent. «Авт. 6. Les éviques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...serment de fidélité qui était en usage avant le chan gcmcnl de gouvernement, eiprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur...
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Liberté religieuse: étude sur la législation de la Russie et de la France en ...

François Christophe Edmond de Kellermann (duc de Valmy), François-Christophe-Edouard de Kellermann duc de Valmy - 1848 - 232 pages
...l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siége, en conformité de l'article précédent. directement, entre les mains du premier consul, le...suivants : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints Evangiles, de « garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la « constitution de...
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Histoire universelle de l'église catholique, Volume 27

René François Rohrbacher - 1848 - 676 pages
...l'institution canonique sera donnée par le SaintSiege, en conformité de l'article précédent. Art. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront...fidélité qui était en usage avant le changement du gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints...
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Galerie historique de la Révolution française, Volume 4

Albert Maurin - 1843 - 588 pages
...l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège , en conformité de l'article précédent. « ART. 6. Les évêques , avant d'entrer en fonctions , prêteront...premier Consul , le serment de fidélité qui était d'usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets...
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La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet ...

Pierre Pradié - 1849 - 496 pages
...l'institution canonique sera donnée par le Sqint-Siége, en conformité de l'article précédent. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront...de gouvernement, exprimé dans les termes suivants 1 : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints Évangiles , de a garder obéissance et fidélité...
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Histoire de cent ans, de 1750 à 1850: (histoire, sciences, littérature ...

Cesare Cantù - 1852 - 922 pages
...directement, entre H mains do premier consul , le serment de fidélité qui était en usage avant V cldngement de gouvernement , exprimé dans les termes suivants...Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance < t fi'iélité au gouvernement établi par la constitution de la république fran* r -w. Je promets...
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Histoire de Napoléon, de sa famille et de son époque au point de ..., Volume 3

Émile Auguste Nicolas Jules Bégin - 1853 - 562 pages
...canonique sera donnée par le saint-siége. » VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, préteront directement, entre les mains du premier consul, le...était en usage avant le changement de gouvernement. » VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités...
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