| André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...les évêques prêteront directement, c'est-à-dire en personne, entre les mains du chef de l'Etat, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement (c'est celui que nous venons de rapporter); mais l'article ajoute : exprimé dans les termes suivants... | |
| Jean Baptiste Glaire - 1846 - 938 pages
...conformilé de l'article précédent. — 6. Les évèques. avant d'entrer en fonctions préleronl directement, entre les mains du premier consul, le...— « Je jure et promets à Dieu , sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidèlilé au gouvernement établi par la constitution de la république... | |
| Félix Wouters - 1847 - 1132 pages
...saint-siège, en conformité de l'article précédent. VI. Les évêqucs, avant d'entrer en fonction , prêteront directement, entre les mains du premier...dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dien, sur les saints n évangiles, de garder obéissance et fidélité au » gouvernement établi par... | |
| Michel André - 1847 - 582 pages
...sera donnée par le SaintSiége, en conformité de l'article précédent. «Авт. 6. Les éviques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...serment de fidélité qui était en usage avant le chan gcmcnl de gouvernement, eiprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur... | |
| René François Rohrbacher - 1848 - 676 pages
...l'institution canonique sera donnée par le SaintSiege, en conformité de l'article précédent. Art. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront...fidélité qui était en usage avant le changement du gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints... | |
| Albert Maurin - 1843 - 588 pages
...l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège , en conformité de l'article précédent. « ART. 6. Les évêques , avant d'entrer en fonctions , prêteront...premier Consul , le serment de fidélité qui était d'usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets... | |
| Pierre Pradié - 1849 - 496 pages
...l'institution canonique sera donnée par le Sqint-Siége, en conformité de l'article précédent. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront...de gouvernement, exprimé dans les termes suivants 1 : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints Évangiles , de a garder obéissance et fidélité... | |
| Cesare Cantù - 1852 - 922 pages
...directement, entre H mains do premier consul , le serment de fidélité qui était en usage avant V cldngement de gouvernement , exprimé dans les termes suivants...Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance < t fi'iélité au gouvernement établi par la constitution de la république fran* r -w. Je promets... | |
| Émile Auguste Nicolas Jules Bégin - 1853 - 562 pages
...canonique sera donnée par le saint-siége. » VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, préteront directement, entre les mains du premier consul, le...était en usage avant le changement de gouvernement. » VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités... | |
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