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" Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes... "
Études et leçons sur la révolution française - Page 228
by François-Alphonse Aulard - 1907
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Histoire contemporaine depuis 1789 jusqu'à nos jours, Volume 1

Gustave Ducoudray - 1864 - 232 pages
...l'institution canonique sera donnée par le saint-siège, en conformité de l'article précédent. — Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront...mains du premier consul, le serment de fidélité qui ('tait en usage avant le changement de gouvernement. — Les ecclésiastiques du second ordre prêteront...
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Ancienne & nouvelle discipline de l'Eglise, Volume 3

Louis Thomassin - 1865 - 626 pages
...sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. « Art. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...termes suivants : — • Je jure et promets à Dieu, eur • les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouverne• ment établi par...
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Ancienne & nouvelle discipline de l'Eglise, Volume 3

Louis Thomassin - 1865 - 632 pages
...Les éveques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consol, le serment de fidélité qui était en usage avant...suivants : — « Je jure et promets à Dieu, sur t les sainte évangile«, de garder obéissance et fidélité au gouverne• ment établi par la constitution...
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Encyclique et documents en français & en latin

Jean Baptiste Raulx - 1865 - 690 pages
...avons consenti que tous les évêques, avant d'entrer dans l'exercice de leurs fonctions, prêtent, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement du gouvernement. 11 sera exprimé dans les termes suivaflfs .« Je jure et promets à Dieu, sur les...
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Recueil des allocutions consistoriales, encycliques et autres lettres ...

pope Pius IX - 1865 - 602 pages
...canonique sera donnée par le SaintSiège, en conformité de l'article précédent. VI. Les Evêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier Consul, le serment erat in more ante regiminis commutalioiiem, sequentibus verbis expressum ; « Ego juro et promitto,...
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Chiesa liberia in libero stato: quistioni di diritto pubblico ecclesiastico

Luigi Barbato - 1866 - 312 pages
...ali' articolo 6 del Concordato si legge : « Les Evéques, avant d1 entrer en fonctions pré» teront directement, entre les mains du Premier » Consul, le serment de fidélité qui e'tait eri usage » avant le changement du gouvernement. exprimé » dans les termes suivants. le jure...
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Le Diable à quatre, Issues 38-51

Henri Pfeiffer - 1869 - 958 pages
...entre le gouvernement du premier consul et SS Pie VII. L'article 6 est ainsi conçu : Les évéques, avant d'entrer en fonctions, prêteront, directement...mains du premier consul, le serment de fidélité. Suit la formule du serment, qui se termine par ces mots : Et si , dans mon diocèse ou ailleurs, qu'il...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 2

Michel André - 1869 - 604 pages
...le Saint-Siége, en conformité de l'article précédent. i ART. 6. Les évêques, avant d'entrer ea fonctions, prêteront directement, entre les mains...suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidé« lité au gouvernement établi par la constitution de la...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la ..., Volume 1

Augustin Theiner - 1869 - 888 pages
...praecedenti constitutum est,Aposlolica Sedes canonicam dabil institutionem. ARTICLE 6. Les évèques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement...de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : a Je jure et promets à Dieu sur les a saints Evangiles de garder obéis « sance et fidélité au...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la ..., Volume 1

Augustin Theiner - 1869 - 616 pages
...nous avons consenti que les évêques, avant d'entrer dans l'exercice de leurs fonctions, prêtent entre les mains du premier Consul le serment de fidélité, qui était en usage avant le changement du gouvernement, et qui est exprimé dans les termes suivants : Je jure et promets à Dieu, sur les...
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