 | Michel Pierre Joseph Picot - 1815
...des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. 10°. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur di.'s personnes agréées par le gouvernement. 1 1°. Les évêques pourront avortai chapitre dans... | |
 | Pierre Vinson - 1816 - 211 pages
...leurs diocèses , qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. ART. X. Les évoques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que...des personnes agréées par le gouvernement. ART. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale , et un séminaire pour leur diocèse... | |
 | 1816
...leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. X. Les évéques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des 'personnes agréés par le gouvernement : XI. Les évéques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale,... | |
 | Jean François Georgel - 1817
...n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. X. Les évêques nommeront aux curesi Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale , et un séminaire pour leur diocèse... | |
 | Gabriel Peignot - 1817 - 156 pages
...qu'il se trame quel« que chose au préjudice de l'Etat , je le ferai: « savoir au gouvernement. » « Les évêques pourront avoir un chapitre dans « leur cathédrale , et un séminaire dans leur dio« cèse, sans que le gouvernement s'oblige à les a doter. « renx rétablissement de... | |
 | 1818
...paroisses de leurs diocèses , qui n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. X. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le Gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale , et un séminaire pour leur diocèse... | |
 | Pierre Claude F. Daunou - 1818
...paroisses de leurs diocèses , qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. X. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire -pour leur diocèse,... | |
 | 1818
...leurs diocèses , qui n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. X. Les évèques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. XL Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse,... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819
...paroisses de leurs diocèses , qui n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. X. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le Gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse,... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819
...des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. X. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personne» agréées par le Gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale,... | |
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Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 
