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" Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. "
Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ... - Page 183
by Michel André - 1853
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Mémoires pour servir a l'histoire ecclésiastique, pendant le dix ..., Volume 3

Michel Pierre Joseph Picot - 1815
...des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. 10°. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur di.'s personnes agréées par le gouvernement. 1 1°. Les évêques pourront avortai chapitre dans...
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Le concordat expliqué au roi, suivant la doctrine de l'église et les ...

Pierre Vinson - 1816 - 211 pages
...leurs diocèses , qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. ART. X. Les évoques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que...des personnes agréées par le gouvernement. ART. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale , et un séminaire pour leur diocèse...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

1816
...leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. X. Les évéques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des 'personnes agréés par le gouvernement : XI. Les évéques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale,...
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Mémoires pour servir à l'histoire des énénemens de la fin du dix-huitième ...

Jean François Georgel - 1817
...n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. X. Les évêques nommeront aux curesi Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale , et un séminaire pour leur diocèse...
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Précis historique et analytique des pragmatiques, concordats, déclaration ...

Gabriel Peignot - 1817 - 156 pages
...qu'il se trame quel« que chose au préjudice de l'Etat , je le ferai: « savoir au gouvernement. » « Les évêques pourront avoir un chapitre dans « leur cathédrale , et un séminaire dans leur dio« cèse, sans que le gouvernement s'oblige à les a doter. « renx rétablissement de...
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Bibliothèque historique: ou, Recueil de matériaux pour servir à l ..., Volume 1

1818
...paroisses de leurs diocèses , qui n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. X. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le Gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale , et un séminaire pour leur diocèse...
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Essai historique sur la puissance temporelle des papes [by P.C.F ..., Volume 2

Pierre Claude F. Daunou - 1818
...paroisses de leurs diocèses , qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. X. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire -pour leur diocèse,...
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Bibliotheque Historique, Ou Recueil de Matʹeriaux Pour Servir a L'histoire ...

1818
...leurs diocèses , qui n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. X. Les évèques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. XL Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse,...
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Précis des Évènements militaires ou Essai historique sur les ..., Volume 8

comte Mathieu Dumas - 1819
...paroisses de leurs diocèses , qui n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. X. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le Gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse,...
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Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les ..., Volumes 7-8

comte Mathieu Dumas - 1819
...des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. X. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personne» agréées par le Gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale,...
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