 | Philippe Le Bas - 1841 - 612 pages
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : Art. l«r. La religion catholique , apostolique et romaine, sera...aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » En vertu des articles 4 et 5 , les nominations aux... | |
 | A. Vuillefroy - 1842 - 538 pages
...une reconaissance solennelle des droits de la puissance publique, puisqu'on lit dans cet article : La religion catholique, apostolique et romaine sera...règlements de police, que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Or, si le gouvernement peut promulguer les règlements... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 pages
...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1". La religion catholique, apostolique et romaine...culte sera public, en se conformant aux. règlements fie police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. J. H sera fait par... | |
 | 1843 - 1086 pages
...encore une base légitime dans l'art. 1" du concordat, ainsi conçu : « La religion ca» tholique , apostolique et romaine, sera librement » exercée en France; son culte sera public , en se con» formant aux règlements de police que le gouverne» ment jugera nécessaires pour la tranquillité... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1844 - 366 pages
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : Article i." La Religion catholique, apostolique et romaine sera...aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Art. a. Il sera fait par le saint Siège, de concert avec... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 pages
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera...aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique, Ce droit de règlement a toujours fait partie de notre... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera...aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Ce droit de règlement a toujours ^ait partie de notre... | |
 | 1845 - 1050 pages
...n'est pas autre chose qu'une conséquence et une application de l'article 1er du Concordat, portant: « La religion catholique , apostolique et romaine sera...» règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires » pour la tranquillité. » En autorisant le rétablissement public du culte catholique,... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...solennelle du droit de la puissance publique, puisqu'on lit dans cet article : la religion calliolique, apostolique et romaine sera librement exercée en...France ; son culte sera public, en se conformant aux règlement» de police que, le gouvernement jugera némxaire pour la tranquillité publique. Or, si... | |
 | 1845 - 1056 pages
...portant: « La religion catholique, apostolique et romaine sera librement > exercée en France : sonculte sera public, en se conformant aux » règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires )> pour la tranquillité. » En autorisant le rétablissement public du culte catholique,... | |
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La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 
