 | 1851 - 830 pages
...l'observation logulo du dimanche repose d'abord sur le concordat, dont l'art. 1er est ainsi conçu : « L;i religion catholique, apostolique et romaine sera librement...aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Or, la violation patente et officielle du dimanche... | |
 | Ferdinand Béchard - 1851 - 416 pages
...tout ce qui constitue l'exercice extérieur du culte? L'art. 1°r du concordat de 1801 dispose : « La religion catholique, apostolique et romaine sera...France ; son culte sera public, en se conformant aux règles de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » En exécution... | |
 | Ferdinand Béchard - 1851 - 718 pages
...tout ce qui constitue l'exercice extérieur du culte? L'art. Ier du concordat de 1801 dispose : « La religion catholique, apostolique et romaine sera...France ; son culte sera public, en se conformant aux règles de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » En exécution... | |
 | Cesare Cantù - 1852 - 918 pages
...noblesse avait fourni l'exemple eu renonçant à ses titres ' . 1 Voici le texte du concordat : Art. 1". La religion catholique, apostolique et romaine,...France. Son culte sera public, en se conformant aux rêglemenis de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 11. 11... | |
 | Michel André - 1853 - 574 pages
...religion que pour le maintien do la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : « ART. 1". La religion catholique, apostolique et romaine...aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. « ART. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert... | |
 | Émile Auguste Nicolas Jules Bégin - 1853 - 562 pages
...manière suivante , la Convention entre Sa Sainteté Pie VII et le gouvernement français. « ART. Ier. La religion catholique , apostolique et romaine sera...aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » II. Il sera fait par le saint-siége, de concert avec... | |
 | Joseph Claude F. Bousquet - 1854 - 894 pages
...catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des Français.— Cette religion sera librement exercée en France ; son culte sera...aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.— II sera fait, par le Saint-Siège, de concert avec... | |
 | Émile Victor Foucart - 1855 - 822 pages
...concordat porte que la religion çatholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; que son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Le culte catholique est exercé sous la direction des... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - 484 pages
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. le'. La religion catholique apostolique et romaine sera...aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Art. II1. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés... | |
 | Jean Baptiste Bordas-Demoulin, François Huet - 1856 - 662 pages
...l'article I" du concordat de 1801, où la sagesse gallicane a encore laissé quelque empreinte : « La religion catholique apostolique et romaine sera...aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Quelle opposition dès le début entre les deux concordats... | |
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La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 
