 | Joseph Chantrel - 1862 - 228 pages
...pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : «Article 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera...aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. « Art. 2. Il sera fait par le Saint-Siége, de concert... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont convenas de ce qui suit : « ART. 1". La religion catholique, apostolique et romaine...librement exercée en France; son culte sera public, en se coaformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité... | |
 | Adolfo Giobbio - 1901 - 744 pages
...tutto ciò che tocca gli Ordini religiosi. Infatti l'Articolo t" del Concordato importa: « Que « le culte sera public en se conformant aux règlements << de police que le Gouvernement jugera nécessaires « pour la tranquillité publique. 1 Les décrets du 2g iMars, pag. 33-34. < Or les Congrégations... | |
 | Camille de Rochemonteix - 1901 - 492 pages
...s'élevait pas jusqu'à une conception de ce genre '. Le premier article de cet accord solennel portait : « La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte sera publique ». Après douze ans de servitude, de persécutions sanglantes, la liberté de l'église en... | |
 | Franz Xaver Funk (von) - 1902 - 520 pages
...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1. La religion catholique, apostolique, romaine, sera librement exercée en France. Son culte...aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Art. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec... | |
 | Genootschap voor geschiedenis, Bruges - 1903 - 834 pages
...suivant ('). Le 1er article rétablissait l'exercice public du culte ; il était ainsi conçu : « La Religion catholique, apostolique et romaine sera...aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique *. Point de culte public sans églises ; de là l'article... | |
 | Henry Berthélemy - 1903 - 280 pages
...religion, que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. I. La religion catholique, apostolique et romaine, sera...aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique (8). II. Il sera fait par le SaintSiège, de concert avec... | |
 | 1903 - 1174 pages
...toujours bon de rappeler, « la religion catholique, apostolique et romaine (et non pas gallicane) sera librement exercée en France. Son culte sera...aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. « Le principe accepté de part et d'autre est bien formel... | |
 | Petrus Henricus Albers - 1903 - 596 pages
...vooral in de openbare geschriften, den verschuldigden *) Het heele artikel geeft opheldering en luidt: „La religion catholique, apostolique et romaine...France: Son culte sera public, en se conformant aux réglements de police que le gouvernement j ugera necessaires pour la tranquillité publique.'' eerbied... | |
 | Anatole France - 1904 - 150 pages
...pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE' PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaire pour la tranquillité publique. II. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le Gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
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La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 
