 La nomenclature des services votés pour lesquels il peut être ouvert, par décrets rendus en conseil d'Etat, des crédits supplémentaires pendant la prorogation des Chambres, en exécution de l'article 5 de la loi du 14 décembre 1879, est fixée,...  Annales: Débats parlementaires - Page 1026by France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1892Full view - About this book
 | France - 1888 - 484 pages
...l'échéance ne puurra dépasser l'année 1894. TITRE VI. MOYENS DE SERVICE ET DISPOSITIONS DIVERSES. 19. La nomenclature des services votés pour lesquels...par décrets rendus en conseil d'Etat, des crédits supplémenlaires pendant la prorogation des Chambres, en exéculion de l'art. 5 de la loi du 14 décembre... | |
 | France - 1920 - 1082 pages
...sont prorogés uniformément d'une durée de trois ans à partir de la cessation des hostilités. 13. La nomenclature des services votés, pour lesquels il peut être ouvert, par décrets rendus on conseil d'Etat, des crédits supplémentaires pendant la prorogation des Chambres, on exécution... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1891 - 620 pages
...ne pourra dépasser l'année 1897. TITRE V Moyens de service et dispositions diverses. Art. 25. — La nomenclature des services votés pour lesquels...du 14 décembre 1879, est fixée, pour l'exercice 1891, conformément à l'état H annexé à la présente loi. Art. 26. — 11 est ouvert au ministre... | |
 | France - 1904 - 2090 pages
...minimum des approvisionnements de la marine. TITRE IV. MOYENS DE SERVICE ET DISPOSITIONS ANNUELLES. 31. La nomenclature des services votés pour lesquels...pendant la prorogation des Chambres, en exécution de Гагticle 5 de la loi du 1Д décembre 1879, est fixée, pour l'exercice 1904, conformément à l'état... | |
 | France - 1923 - 506 pages
...mars 1919). B20.214.400 « Total égal ......... 621.699.400 francs. » — (Adopté.) « Art. 15. — La nomenclature des services votés pour lesquels...pendant la prorogation des Chambres, en exécution de l 'article 9 de la loi du 14 décembre 1879, est fixée, pour l'exercice 1923, en ce qui concerno le... | |
 | 1907 - 736 pages
...d'intérêt local et de tramways (1). TITRE IV MOYENS DE SERVICE ET DISPOSITIONS ANNUELLES Art. 82. — Nomenclature des services votés pour lesquels il...supplémentaires pendant la prorogation des Chambres. Art. 83. — Ouverture au ministre de la guerre d'un crédit de ~1. 620.000 francs pour l'inscription... | |
 | 1901 - 986 pages
...conformément à l'état G annexé à la présente loi. Art. 2J. — La nomenclature des services volés pour lesquels il peut être ouvert, par décrets rendus...supplémentaires pendant la prorogation des Chambres, est fixée, pour l'exercice 1901, conformément à l'état II annexé à la présente loi. Art. 22.... | |
 | France - 1908 - 2198 pages
...nomenclature des services votés pour lesquels il peut être ouvert, par décrets rendus en conseil d'État, des crédits supplémentaires pendant la prorogation...Chambres , en exécution de l'article 5 de la loi du \'\ décembre 1879, est fixée, pour l'exercice 1909, conformément .à l'état F annexé à la présente... | |
 | D. Penant - 1903 - 774 pages
...DOCUMENTS LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS TITRE IV MOYENS DE SERVICES ET DISPOSITIONS ANNUELLES Art 105 — La nomenclature des services votés pour lesquels...il peut être ouvert par décrets rendus en Conseil d'Etal, des crédite supplémentaires pendant la prorogation des Chambres en exécution de l'article... | |
 | France - 1889 - 1582 pages
...l'échéance ne pourra dépasser l'année 1896. TITRE VI. MOYENS DE SERVICE ET DISPOSITIONS DIVERSES. 37. La nomenclature des services votés pour lesquels...peut être ouvert, par décrets rendus en Conseil d'État, des crédits supplémentaires pendant la prorogation des Chambres, en exécution de l'article... | |
| |
