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" Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination et ils ne donneront l'institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. 20. — Ils seront tenus de résider... "
Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon - Page 307
by Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - 1823
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Les quatre concordats, suivis de considérations sur le ..., Volume 2

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 536 pages
...l'institution canonique qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses;...en sortir qu'avec la permission du premier consul. 2 1. Chaque évêque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque archevêque pourra en nommer...
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Almanach du clergé catholique romain (de la Belgique ..., Volume 1; Volume 1822

J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...l'institution canonique qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses....premier consul. 21. Chaque évêque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque archevêque pourra eu nommer trois : ils les choisiront parmi les prêtres...
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Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst ..., Volume 2

Ernst Hermann Joseph Münch - 1831 - 792 pages
...l'institution canonique qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. 20. Ils seront tenus 'de résider dans leurs diocèses;...qu'avec la permission du premier consul. 21. Chaque évèque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque archevêque pourra en nommer trois ; ils...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve de neutralité, de commerce ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - 822 pages
...qu'avec la permission dupiemier consul. 21) Ch.iqué évoque pourra nommer deux vicaires généraux , et ' chaque archevêque pourra en nommer trois ; ils les choisiront parmi les prêtres ayant les qua-' li lés requises pour être évêques. , 22) Us visiteront annuellement et en personne une partie...
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Oeuvres complètes de J. Domat, Volumes 3-4

Jean Domat, Joseph Remy - 1835 - 1202 pages
...diocèse; et Иг ne pourront en sortir qu'avec la permission du chef de l'état. — ai. Chaque évéque pourra nommer deux vicaires-généraux , et chaque...ayant les qualités requises pour être évêques. 32. Ils visiteront annuellement et en personne une partie de leur diocèse , et , dans l'espace de...
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Histoire parlementaire de la Révolution française, ou, Journal ..., Volume 38

Philippe Joseph B. Buchez - 1838 - 520 pages
...leurs diocèses; ils ne pourront sortir qu'avec la permission du premier Consul. 21. Chaque évéque pourra nommer deux vicaires-généraux , et chaque...les prêtres ayant les qualités requises pour être évéques. 22. Ils visiteront annuellement et en personne une partie de leur diocèse, et dans l'espace...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 9

France - 1839 - 598 pages
...l'institution canonique , qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses...premier consul. 21. Chaque évêque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque archevêque pourra en nommer trois : ils les choisiront parmi les prêtres...
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De l'état actuel du Clergé en France et en particulier des curés ruraux ...

C. Allignol, A. Allignol - 1839 - 478 pages
...l'institution canonique , qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier Consul. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses;...en sortir qu'avec la permission du premier Consul. 2 1 . Chaque évêque pourra nommer deux vicairesgénéraux, et chaque archevêque pourra en nommer...
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Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...l'institution canonique,' qu'après que cette nominalion aura été agréée par le premier consul. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses;...qu'avec la permission du premier consul. 21. Chaque évoque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque archevêque pourra en nommer trois : ils...
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., Volume 3

Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 pages
...qu'après que celle nomination aura clé agréée par le premier Consul. 20. Ils seront tenus de résidor dans leurs diocèses ; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission du premier Consul. 21. Chaque êvêque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque archevêque pourra en nommer trois; ils...
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