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" Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination et ils ne donneront l'institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. 20. — Ils seront tenus de résider... "
Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon - Page 307
by Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - 1823
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 466 pages
...l'institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. ART. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses;...en sortir qu'avec la permission du premier consul. ART. 21. Chaque évêque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque archevêque pourra en nommer...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 474 pages
...l'institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. ART. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses...en sortir qu'avec la permission du premier consul. ABT. 21. Chaque évêque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque archevêque pourra en nommer...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 504 pages
...canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. ART. 20. lisseront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront...en sortir qu'avec la permission du premier consul. ART. 21. Chaque évêque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque archevêque pourra en nommer...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 518 pages
...canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. ART. 20. lisseront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront...en sortir qu'avec la permission du premier consul. ART. 21. Chaque évêque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque archevêque pourra en nommer...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 508 pages
...l'institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. ART. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec lapermission du premier consul. ART. 21. Chaque évêque pourra nommer deux vicaires généraux, et...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859 - 686 pages
...l'institution canonique qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses;...qu'avec la permission du premier consul. 21. Chaque évoque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque archevêque pourra en nommer trois : ils...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Abbé Michel André - 1860 - 572 pages
...réclamation du Saint-Siège. (7) Voyez la formule de ce serment, article 6 du Concordat. T. i. 46 « ART. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses;...en sortir qu'avec la permission du premier consul. « ART. 81. Chaque évèque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque archevêque pourra en...
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La liberté religieuse et la législation actuelle

Edmond de Pressensé - 1860 - 250 pages
...l'institution canonique qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. Art. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses,...en sortir qu'avec la permission du premier consul. Art. 2l. Chaque cvêque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque archevêque pourra en nommer...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - 1860 - 576 pages
...« ART. Î\. Chaque évêque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque archevêque pourra eu nommer trois; ils les choisiront parmi les prêtres...ayant les qualités requises pour être évêques (1). • ART. 22. Us visiteront annuellement et en-personne une partie de leur diocèse, et dans l'espace...
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Du pouvoir temporel de la papauté

Louis-Bernard Bonjean - 1862 - 556 pages
...l'institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. ART. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses;...en sortir qu'avec la permission du premier consul. ART. 21. Chaque évêque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque archevêque pourra en nommer...
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