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" Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination et ils ne donneront l'institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. 20. — Ils seront tenus de résider... "
Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon - Page 307
by Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - 1823
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Kirchenrechtsquellen: Urkundenbuch zu Vorlesungen über Kirchenrecht

Bernhard Hübler - 1898 - 132 pages
...administrative ou renvoyée, selon l'exigence des cas, aux autorités compétentes. Art. 20. Les évêques seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils...en sortir qu'avec la permission du premier consul. Art. 23. Les évêques seront chargés de l'organisation de leurs séminaires, et les règlements de...
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Le département des Bouches-du-Rhone de 1800 à 1810

Georges Saint-Yves - 1899 - 428 pages
...séminaire. « Chaque cvêque, disaient les articles organiques, pourra nommer deux vicaires généraux et chaque archevêque pourra en nommer trois ; ils...les prêtres ayant les qualités requises pour être évoques. « Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée d'établir...
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Lezioni Di Diplomanzia Ecclesiastica Dettate, Nella Pontificia ..., Volume 2

Adolfo Giobbio - 1901 - 744 pages
...Francia gli Articoli Organici prescrivono: < Chaque évêque pourra nommer deux vicaires géné« raux, et chaque archevêque pourra en nommer trois; « ils...ayant les qualités « requises pour être évêques » (art. 21). Siccome poi l'ordinanza del 20 Maggio 1818 mette lo stipendio dei due o tre Vicarì effettivi...
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Quellen zur geschichte des papsttums und des römischen katholizismus

Carl Mirbt - 1911 - 548 pages
...nomination aura été agréée par le premier consul. — 20. Ils seront tenus de résider dans leur diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission du premier consul. — 23. Les évêques seront chargés de l'organisation de leurs séminaires, et les règlements de...
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Histoires de l'église: traduction de l'Allemand de M.le d'Funk par ..., Volume 2

Franz Xaver Funk (von) - 1902 - 520 pages
...à leur nom celui de monsieur. Toutes autres qualifications sont interdites (art. 12). Les évêques seront tenus de résider dans leurs diocèses. Ils...en sortir qu'avec la permission du premier consul (art. 20). Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration...
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Recueil des lois et règlements administratifs d'application usuelle

Henry Berthélemy - 1903 - 280 pages
...canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier Consul. 20. Ils seront (emis de résider dans leurs diocèses ; ils ne pourront...en sortir qu'avec la permission du premier Consul. 2l . Chaque évèque pourra nommer deux vicaires généraux et chaque archevêque pourra en nommer...
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L'église et la république

Anatole France - 1904 - 150 pages
...l'institution canonique qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier Consul. XX. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses...en sortir qu'avec la permission du premier Consul. XXI. Chaque évêque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque archevêque pourra en nommer...
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Le Concordat de 1801, ses origines--son histoire: d'après des documents inédits

cardinal François Désiré Mathieu - 1904 - 416 pages
...d'État qui est devenue hérétique : le gouvernement y at-il renoncé? Art. 20. — « Les évêques seront tenus de résider dans leurs diocèses ; ils...en sortir qu'avec la permission du Premier consul. » — C'est un souvenir de l'ancien régime sous lequel, au dire de Saint-Simon, la politique de la...
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La séparation des église et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - 1905 - 462 pages
...l'institution canonique qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier Consul. ART. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses;...en sortir qu'avec la permission du premier Consul. ART. 21. Chaque évêque pourra nommer deux vicaires généraux et chaque archevêques pourra en nommer...
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La séparation des églises et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - 1905 - 492 pages
...l'institution canonique qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier Consul. A RT. "20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses;...en sortir qu'avec l'a permission du premier Consul. ART. 21. Chaque évêque pourra nommer, deux vicaires généraux et chaque archevêques pourra en nommer...
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