| M. A. Bruno - 1842 - 640 pages
...tels que les foires , marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles , jeux, cafés et autres lieux publics; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au 1 Les mot! police communale, pris dans toute leur étendue, s'appliquent à toutes les attributions... | |
| Jean Baptiste Glaire - 1842 - 794 pages
...que l'administration puise son droit de surveillance, puisque ces lois confient aux corps municipaux l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente. Il résulte de là que l'autorité municipale... | |
| France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; » 4° L'inspection surla ns le consentement de leurs père et mère : en cas de dissentiment, ou à la mesure, et sur la salubrité des commcstibles exposés en vente publique ; des secours nécessaires,... | |
| Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 pages
...(1); en un mot, de faire tous les règlements nécessaires pour maintenir l'ordre et pour s'assurer de la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune et à la mesure, ainsi que de la salubrité des comestibles exposés en vente. (L. 24 août 1790, 3.) Ces arrêtés... | |
| Adolphe Chauveau - 1843 - 484 pages
...des 16-24 août 1790, tit. 1 1 , art. 3, place dans les attributions de l'autorité municipale : « 4° L'inspection sur la fidélité du » débit des denrées qui se vendent au poids , à l'aune ou à la mesure, » et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. » Kn vertu de... | |
| Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 pages
...tels que les « foires, marchés , réjouissances et cérémonies publiques , « spectacles , jeux , cafés, églises et autres lieux publics ; « 4°...débit des denrées qui « se vendent au poids , à Y aune , ou à la mesure , et sur la <f salubrité des comestibles exposés en vente publique ; «... | |
| Association normande - 1847 - 820 pages
...août 1790 , section 11 , qui définissent la police municipale et classent parmi ses attributions « l'inspection sur » la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids , " à l'aune ou à la mesure ; » Vu les arrêts de cassation des 20 septembre et 31 octobre 1822 , qui constatent... | |
| 1849 - 768 pages
...comprennent parmi les objets confiés à la rigilance et à l'autorité des corps municipaux l'intpection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, et sur la salubrité des comestible* exposés en vente publique : elles attribuent à l'autorité municipale... | |
| Ferdinand Béchard - 1852 - 622 pages
...marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés et autres lieux publics; A" l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5° le soin de prévenir... | |
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