 | Henri George Breuillac - 1885 - 314 pages
...raison des croyances ou du culte du défunt, ou des circonstances qui ont accompagné sa mort; 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente: 6° Le soin de prévenir par... | |
 | Lucien Péronne - 1885 - 1108 pages
...à raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort. 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente. 6° Le soin de prévenir par... | |
 | Maurice Block - 1885 - 466 pages
...endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires et marchés, ainsi que l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids on à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; que l'institution... | |
 | 1885 - 518 pages
...npagné sa mort ; 5e l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent eu poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6° le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1886 - 660 pages
...raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort; « 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposer en vente ; « 6° Le soin de prévenir... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...d'hommes, tels que les foires, marchés réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, escamps ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. 5° Le soin de prévenir... | |
 | Johannes Bool - 1887 - 260 pages
...raison des eroyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagnésa mort ; »5°. L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6°. Le soin de prévenir... | |
 | Adolphe Chauveau - 1888 - 760 pages
...raison des croyances ou du culte du défunt, ou des circonstances qui ont accompagné sa mort; 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6° Le soin de prévenir,... | |
 | Tunisia - 1888 - 488 pages
...inhumations, des exhumations ; le maintien du bon ordre et de la décence dans les cimetières ; 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids on à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6° Le soin de prévenir,... | |
 | 1889 - 1162 pages
...d'hommes , tels que les foires , marchés réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeu: cafés, églises et autres lieux publics; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qi se vendent au poids ou à l'aune, ou à la mesure , et sur salubrité des comestibles exposés en... | |
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L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5°... 
