 | 1854 - 460 pages
...l'administration municipale ont confié aux maires, adjoints et commissaires de police, le soin d'inspecter la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune et à la mesure, et la salubrité des denrées exposées en vente publique. (Loi des 16 et 24 août 1790, lit. II, art.... | |
 | Firmin Laferrière - 1854 - 888 pages
...marchés, réjouissances et cérémonies « publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres o lieux publics ; « 4° L'inspection sur la fidélité...du débit des denrées « qui se vendent au poids, au mètre, ou à la mesure, et ••t sur la salubrité des comestibles exposés en vente pu« blique... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1855 - 830 pages
...d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; » 4° L'inspection...du débit des denrées qui se vendent au poids, à faune et à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; a 5° Le soin... | |
 | A. Ott - 1855 - 660 pages
...foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, calés, églises et nutres lieux publics; 4" l'inspection sur la fidélité du...débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5° le soin de prévenir... | |
 | Victor Émion - 1854 - 520 pages
...est, dit-on , une conséquence de la loi des 1 6-24 août 1790, qui confie à l'autorité municipale «l'inspection « sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au « poids, à l'aune ou à la mesure. » C'est là, selon nous, un étrange système, car il ne mènerait à rien moins... | |
 | Victor Émion - 1855 - 520 pages
...est, dit-on, une conséquence de la loi des 16-24 août 1790, qui confie à l'autorité municipale « l'inspection « sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au « poids, à l'aune ou à la mesure. » C'est là, selon nous, un étrange système, car il ne mènerait à rien moins... | |
 | Joseph Louis Elzéar Ortolan - 1855 - 920 pages
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles , jeux , cafés , églises et autres lieux publici ; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poidi, i l'anne ou i la mesure ; et sur la salubrité des comestibles eiposés en vente pnbliqne ;... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1856 - 404 pages
...d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4° L'inspection...fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, 4 l'aune (au mètre) ou à la mesure ( Ordonnance du 17 ucril 18:19, art. 28, vuy. n° 391), et sur... | |
 | 1856 - 508 pages
...objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : « l°-i° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique, ñ La loi n'accorde... | |
 | P. Braff - 1857 - 468 pages
...d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises, et autres lieux publics ; « 4°...débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, el sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; « 5" Le soin de... | |
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L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5°... 
