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" Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame... "
Précis historique et analytique des pragmatiques, concordats, déclaration ... - Page 70
by Gabriel Peignot - 1817 - 156 pages
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Manuel du droit public ecclésiastique français

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. » II est évident que ce...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 1

Michel André - 1847 - 582 pages
...n'entre« tenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquil« lité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque « chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. » « ART. 7. Les ecclésiastiques...
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Galerie historique de la Révolution française, Volume 4

Albert Maurin - 1843 - 588 pages
..., de n'entretenir aucune ligue , soit au dedans , « soit au dehors, contraire à la tranquillité publique; et, si dans « mon diocèse ou ailleurs , j'apprends qu'il se trame quelque chose « au préjudice de l'État, je le ferai savoir à mon gouvernement. » « ART. 7. Les...
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Liberté religieuse: étude sur la législation de la Russie et de la France en ...

François Christophe Edmond de Kellermann (duc de Valmy), François-Christophe-Edouard de Kellermann duc de Valmy - 1848 - 232 pages
...n'entretenir aucune ligue , soit au-dedans , soit « au-dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et « si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame « qnelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au « gouvernement. » 7. Les ecclésiastiques...
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Histoire universelle de l'église catholique, Volume 27

René François Rohrbacher - 1848 - 676 pages
...de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si dans mon diocèse, ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. Art. 7. Les ecclésiastiques...
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La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet ...

Pierre Pradié - 1849 - 496 pages
...n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, a qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon « diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose « au préjudice de l'État , je le ferai savoir au gouvernement. » 7. Les ecclésiastiques...
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Histoire politique et religieuse de l'église métropolitaine et du ..., Volume 4

Leon Fallue - 1851 - 550 pages
...n'entre« tenir aucune ligue, soitau-dedans, soit au-dehors, «qui soit contraire à la tranquillité publique, et « si , dans mon diocèse ou ailleurs , j'apprends qu'il « se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, « je le ferai savoir au Gouvernement. » Nous laisserons à...
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Histoire de cent ans de 1750 à 1850, tr., avec notes, par A. Rénée, Volumes 1-2

Cesare Cantù - 1852 - 918 pages
...de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs. j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » VIL Les ecclésiastiques...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - 1853 - 574 pages
...n'en« tretenir aucune ligue , soit au dedans , soit au dehors, qui soit contraire à la n tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprend*s qu'il se trame « quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » « ART. 7. Les ecclésiastiques...
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Histoire du clergé de France, Volumes 3-4

Joseph Claude F. Bousquet - 1854 - 894 pages
...n'entretenir aucune ligue, soit au dedans soit au « dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon « diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au pré« judicc de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » Les ecclésiastiques...
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