| André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. » II est évident que ce... | |
| Michel André - 1847 - 582 pages
...n'entre« tenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquil« lité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque « chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. » « ART. 7. Les ecclésiastiques... | |
| Albert Maurin - 1843 - 588 pages
..., de n'entretenir aucune ligue , soit au dedans , « soit au dehors, contraire à la tranquillité publique; et, si dans « mon diocèse ou ailleurs , j'apprends qu'il se trame quelque chose « au préjudice de l'État, je le ferai savoir à mon gouvernement. » « ART. 7. Les... | |
| René François Rohrbacher - 1848 - 676 pages
...de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si dans mon diocèse, ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. Art. 7. Les ecclésiastiques... | |
| Pierre Pradié - 1849 - 496 pages
...n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, a qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon « diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose « au préjudice de l'État , je le ferai savoir au gouvernement. » 7. Les ecclésiastiques... | |
| Leon Fallue - 1851 - 550 pages
...n'entre« tenir aucune ligue, soitau-dedans, soit au-dehors, «qui soit contraire à la tranquillité publique, et « si , dans mon diocèse ou ailleurs , j'apprends qu'il « se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, « je le ferai savoir au Gouvernement. » Nous laisserons à... | |
| Cesare Cantù - 1852 - 918 pages
...de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs. j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » VIL Les ecclésiastiques... | |
| Michel André - 1853 - 574 pages
...n'en« tretenir aucune ligue , soit au dedans , soit au dehors, qui soit contraire à la n tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprend*s qu'il se trame « quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » « ART. 7. Les ecclésiastiques... | |
| Joseph Claude F. Bousquet - 1854 - 894 pages
...n'entretenir aucune ligue, soit au dedans soit au « dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon « diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au pré« judicc de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » Les ecclésiastiques... | |
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