 | François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - 1871 - 972 pages
...conseil, de n'avoir aucune ligue, soit au dedans, soit an dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et, si dans mon diocèse ou ailleurs j'apprends qu'il se trame quelque chose an préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. » « En présence d'un... | |
 | Paul Piolin - 1871 - 568 pages
...de n'entretenir aucune ligue, soit au-dedans, soit audehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. « Art. 7. Les ecclésiastiques... | |
 | François Guizot - 1872 - 320 pages
...n'avoir aucune « ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit « contraire à la tranquillité publique; et, si dans « mon diocèse ou ailleurs j'apprends qu'il se « trame quelque chose au préjudice de l'État, « je le ferai savoir au gouvernement. » « En présence d'un... | |
 | G. Cayre - 1873 - 654 pages
...n'entretenir aucune ligue, soit au dedans , soit au dehors , qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si dans mon diocèse ou ailleurs , j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. » Pour ajouter à ce que... | |
 | Théodore Iung - 1874 - 516 pages
...de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » 7° Les ecclésiastiques... | |
 | Théodore Iung - 1874 - 468 pages
...de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » 7° Les ecclésiastiques... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si dans mon diocèse ou ailleurs j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » « Art. 7. Les ecclésiastiques... | |
 | Liége (Évêque de.) - 1877 - 112 pages
...n'entre» tenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit » contraire à la tranquillité publique, et si dans mon diocèse ou » ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice » de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. » concordat : nomination... | |
 | Henri Martin - 1879 - 528 pages
...française. Je promets de n'avoir aucune intelligence..., aucune ligue qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » L'article suivant statue... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - 1893 - 804 pages
...n'entretenir aucune « ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire « à latranquilité publique ; et si, dans mon diocèse ou « ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au « préjudice de l'Éttit, je le ferai savoir au Gouverne« ment. « 7. Les ecclésiastiques... | |
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Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame... 
