| Emile de Girardin - 1864 - 726 pages
...conseiI, de n'entretenir aucune » ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tran» quillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, J'APPRENDS » qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, JE LE FERAI « SAVOIR AU GOUVERNEMENT. » ABT. 7. Les ecclésiastiques... | |
| Heinrich Joseph Wetzer - 1864 - 562 pages
...de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » VII. Les ecclésiastiques... | |
| Jean Baptiste Raulx - 1865 - 690 pages
...galucau,c Reipublicas statuto. Item pruin.r les évêques « qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon « diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque « chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouverne« ment. » » Nous consentons... | |
| pope Pius IX - 1865 - 602 pages
...n'entretenir • aucune ligue , soit au dedans soit au dehors , qui soit contraire à la tranquillité « publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose с au préjudice de l'État, je le ferai savoir au Gouvernement. » Nous voulons également,... | |
| Louis Thomassin - 1865 - 632 pages
...n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, «oit au de• hors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon • diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au pré• judice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. • Art. 7. Les ecclésiastiques... | |
| Joseph Chantrel - 1866 - 1256 pages
...n'entretenir aucune ligue , soit au « dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité « publique, et si dans mon diocèse ou ailleurs j'apprends « qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le « ferais savoir au gouvernement. » « Art. 7. Les ecclésiastiques... | |
| Michel André - 1869 - 604 pages
...conseil, de n'eni tretenir aucune ligue, soit au dedans, soit an dehors, qui soit contraire à la trani quillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame « quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir an gouvernement. » i ART. 7. Les ecclésiastiques... | |
| Augustin Theiner - 1869 - 710 pages
...de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si , dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. ARTICLE 7. « Les curés... | |
| Augustin Theiner - 1869 - 616 pages
...de n'entretenir aucune ligue soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. «Pour les mêmes raisons,... | |
| Othenin Haussonville (comte d') - 1870 - 602 pages
...de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si dans mon diocèse, ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. ART. 7. Le» ecclésiastiques... | |
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