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" Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame... "
Précis historique et analytique des pragmatiques, concordats, déclaration ... - Page 70
by Gabriel Peignot - 1817 - 156 pages
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Paix et liberté: questions de l'année 1863 ...

Emile de Girardin - 1864 - 726 pages
...conseiI, de n'entretenir aucune » ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tran» quillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, J'APPRENDS » qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, JE LE FERAI « SAVOIR AU GOUVERNEMENT. » ABT. 7. Les ecclésiastiques...
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Dictionnaire encyclopédique de la théologie catholique: rédigé par les plus ...

Heinrich Joseph Wetzer - 1864 - 562 pages
...de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » VII. Les ecclésiastiques...
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Encyclique et documents en français & en latin

Jean Baptiste Raulx - 1865 - 690 pages
...galucau,c Reipublicas statuto. Item pruin.r les évêques « qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon « diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque « chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouverne« ment. » » Nous consentons...
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Recueil des allocutions consistoriales, encycliques et autres lettres ...

pope Pius IX - 1865 - 602 pages
...n'entretenir • aucune ligue , soit au dedans soit au dehors , qui soit contraire à la tranquillité « publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose с au préjudice de l'État, je le ferai savoir au Gouvernement. » Nous voulons également,...
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Ancienne & nouvelle discipline de l'Eglise, Volume 3

Louis Thomassin - 1865 - 632 pages
...n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, «oit au de• hors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon • diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au pré• judice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. • Art. 7. Les ecclésiastiques...
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Histoire populaire des papes, Volumes 4-5

Joseph Chantrel - 1866 - 1256 pages
...n'entretenir aucune ligue , soit au « dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité « publique, et si dans mon diocèse ou ailleurs j'apprends « qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le « ferais savoir au gouvernement. » « Art. 7. Les ecclésiastiques...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 2

Michel André - 1869 - 604 pages
...conseil, de n'eni tretenir aucune ligue, soit au dedans, soit an dehors, qui soit contraire à la trani quillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame « quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir an gouvernement. » i ART. 7. Les ecclésiastiques...
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Concordat de 1803. Sacra. Pièces justificatives

Augustin Theiner - 1869 - 710 pages
...de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si , dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. ARTICLE 7. « Les curés...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la ..., Volume 1

Augustin Theiner - 1869 - 616 pages
...de n'entretenir aucune ligue soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. «Pour les mêmes raisons,...
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L'Église romaine et le premier empire 1800-1814: avec notes ..., Volume 1

Othenin Haussonville (comte d') - 1870 - 602 pages
...de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si dans mon diocèse, ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. ART. 7. Le» ecclésiastiques...
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