 | Jacques Mathieu - 1852 - 240 pages
...plantations et ouvrages avec des matériaux qui ne lui appartenaient pas, doit en payer la valeur. » « Que l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. » « Que les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les... | |
 | France - 1852 - 646 pages
...nomine habituellement usufruit, quoique le second soit un usufruit également. 578. — L'iisufriiil est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme, le propriétaire lui- même, mais à la charge d'en conserver la substance. SOMMAIRE I. Cllillr<! i'Iies Л consiili'Tcr... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 602 pages
...de rachat, ou des biens sur lesquels un autre a un droit d'usufruit, d'usage ou de servitude. 677. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. Ce droit est établi par la loi ou par la volonté de l'homme, sur les biens, meubles ou immeubles,... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - 1853 - 610 pages
...de rachat, ou des biens sur lesquels un autre a un droit d'usufruit, d'usage ou de servitude. 677. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...lui-même , mais à la charge d'en conserver la substance. Ce droit est établi par la loi ou par la volonté de l'homme , sur les biens , meubles ou immeubles,... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 pages
...io initier i8o4. Promulgué le 9 (éiritr.) (9 tt lg pluiiôia in -H.) CHAPITRE I«r. De l'Usufruit. 578- L'usufruit est le droit de jouir des choses dont...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. [Inst. I. 2, t. 4, in pr.; U,. 1,2 et 4, ff. de Viufr. et quemadmod. guis utat. ; L. 23, ff. de Yerbor.... | |
 | L. J. A. de Moreuil - 1855 - 440 pages
...l'usance n'est pas la même dans les pays étrangers. USUFRUIT. — C'est le droit de jouir d'une chose dont un autre a la propriété, comme le propriétaire...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance (Code Napoléon, art. 526, 543, 578 et suiv.). En droit français, l'usufruit est établi par la loi... | |
 | Paul Lucas-Championnière - 1858 - 656 pages
...nourriture de personnel USUFRUIT. § I". — Caractères distinttifs el constitutif* dt l'iMu/rttïi1. 1. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. 3460. 2. Il n'ya pas d'usufruit là où n'existe pas le droit de jouir d'une chose comme le propriétaire... | |
 | P. L. Chamionnière - 1858 - 664 pages
...nourriture de penonnei. USUFRUIT. § I". — Caractères dulinctift et constitutif» de l'usufruit. 1. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. 3460. 2. 11 n'ya pas d'usufruit là où n'existe pas le dtoit de jouir d'une chose comme le propriétaire... | |
 | Benjamin François Joseph Resteau - 1859 - 646 pages
...les règlements; tandis que l'usufruit, au contraire, est, aux termes de l'art. 578 du même Code, le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, à la charge d'en conserver la substance. 552. I/usufruit diffère de la propriété en ce que le droit... | |
 | Eugène Esmangard - 1860 - 112 pages
...copiée ou à peu près par le législateur français ; il est en effet défini au Code, art. 578 : le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, à la charge d'en conserver la substance. Quant à l'usage, il en faut distinguer deux sortes : c'est... | |
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L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. 
