 | François Laurent - 1878 - 738 pages
...Prineipes généraux. § I". Définition et caractères de l'usufruit. 323. L'article 578 dit que « l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. ° On lit dans le rapport fait au Tribunat que « cette définition est du petit nombre de celles qui... | |
 | Québec (Province) - 1879 - 918 pages
...TITRE TROISIEME. DE L'USUFRUIT, DE L'USAGE ET DE L'HABITATION. CHAPITRE PREMIER. DE L'USUFRUIT. 443* L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...lui-même, mais -à la charge d'en conserver la substance. /L 1, 2 et 4, De utufructit et quem.; L. 28, De verborum signifie. — Inttît., lib. 2, lit 4, mpr.—... | |
 | Charles Demolombe - 1880 - 756 pages
...jouissance que l'a iénaleur conserve? 2 IS. — L'article 578 définit l'usufruit en ces termes : « L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...« mais à la charge d'en conserver la substance. » Cette dpfinition, empruntée au droit romain (last., de usufr. princ.,} exprime assez exactement... | |
 | Ernest Bosc - 1880 - 582 pages
...et deux ans pour les biens immeubles pour invoquer l'usucapion. USUFRUIT, sm — Droit de jouir dea choses dont un autre a la propriété , comme le propriétaire...mais à la charge d'en conserver la substance. (Art. 578 du Code civil.) LÉGISLATION. — Nous donnons dans le présent paragraphe les principaux articles... | |
 | Belgium, Gustave Beltjens - 1881 - 1452 pages
...Décrété le 9 pluviôse an xn (30 janvier 1804). Promulgué le 19 pluviôse an xn (9 février 1804). CHAPITRE PREMIER. DE L'USUFRUIT. Art 578. L'usufruit...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. Voy. Сю., 543 s., 579 в., 587 в., 600, 1568, 1709, 2073, 2081, 2085, 2118; — L. hyp., art. 43.... | |
 | France - 1882 - 816 pages
...Habitation. (Décrété le 30 janvier 180t. Promulgué le 9 février.) CHAPITRE PREMIER. De (Usufruit. 578. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. L'usufruit est un droit réel,/» in re, qui suit la chose, en quelques mains qu'elle passe. L'usufruit... | |
 | 1882 - 968 pages
...combinée des deux articles se trouve encore fortifiée par la disposition de l'art. 578, qui porte que l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance ; par la disposition de l'art. 590, qui n'impose à l'usufruitier des bois taillis d'autre charge que... | |
 | Charles Brocher, Alphonse Rivier - 1882 - 484 pages
...titre que la loi territoriale doit être prise en considération. 121. — L'article 578 porte que « l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. » II met en face l'un de l'autre deux droits rivaux qui se limitent et se contrôlent réciproquement.... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1882 - 926 pages
...CHAPITRE I DE L'USUFRUIT 1 103. Définition. — Nous avons una définition légale de l'usufruit : « L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la subs» tance » (art. 578). Cette définition ressemble beaucoup à celle que donne Justinien dans... | |
 | Leon i.e. Jean Leon Aucoc - 1886 - 974 pages
...règles établies par le Code à ce sujet sont plus compliquées. L'usufruit est, d'après l'article 578, le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à charge de conserver la substance. 11 ;i donc fallu établir des règles pour fixer d'abord la manière... | |
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L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. 
