 | France - 1869 - 882 pages
...Décrété le 30 janvier 1804 (9 pluv. au XII), promulgué le 9 février (19 pluv.). CHAPITRE PREMIER S78. L'usufruit est le droit de ' jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-mime, mais à la charge d'en conserver la substance. 379. L'usufruit est établi par la loi, ou... | |
 | Charles Joseph Victor Jules baron Del Marmol - 1869 - 444 pages
...directe et immédiate. 501. Occupons-nous d'abord de l'usufruitier. L'usufruit est défini par la loi : le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, niais à la charge d'en conserver la substance. Art.S78C.civ. Le caractère de jouissance exclusive... | |
 | J. Bollinne - 1871 - 506 pages
...rédaction. Nous le passerons sous silence. TITRE III. DE L'USUFRUIT, DE L'USAGE ET DE L'HABITATION. CHAPITRE PREMIER. De l'usufruit. ART. 578. L'usufruit...établi sur toute espèce de biens meubles ou immeubles. Remarque. L'usufruit ne nous arrêtera pas non plus. Tous les actes de l'usufruitier sont des actes... | |
 | Rivières - 1873 - 616 pages
...droit d'usufruit , ou d'un droit d'usage, ou d'un droit de servitude. 4° Le droit de jouissance ou de l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. 3e SECTION. DES BIENS QUI SONT f'oWET DL DROIT. On distingue les biens corporels et incorporels, meubles... | |
 | Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - 1873 - 348 pages
...JUGE DE PAIX : — Attendu qu'aux termes de l'article 578 du Code civil, on entend par usufruit le 190 droit de jouir des choses dont un autre a la propriété,...lui-même; mais à la charge d'en conserver la substance ; — Attendu, dans l'espèce, que Campa- ¡ vier Í810. gnac, nu propriétaire d'une portion d'immeuble... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1874 - 650 pages
...L'HABITATION (Décrété le 30 janrier 1804. Promulgué le 9 février.) CHAPITRE PREMIER De l'Usufruit 578. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. — N. 587. s. 1568. 579. L'usufruit est établi par la loi, ou par la volonté de l'homme. — N.... | |
 | Paul Louis-Lucas - 1875 - 360 pages
...différente. Or, dans cet art. 578, il importe de remarquer trois expressions. Voici ce qu'il porte : « L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...— mais à la charge d'en conserver la substance ». Reprenons, tour à tour, chacun de ces trois termes. Et, tout d'abord, l'usufruit est le droit... | |
 | Belgium, Jules Louis Guillery - 1875 - 588 pages
...régulièrement et équitablement sur les questions qui les intéressent. 756. Qu'est-ce que l'usufruit? C'est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à charge d'en conserver la substance. Or, comment un propriétaire d'actions en jouit-il? S'abstient... | |
 | H. Bugniet - 1877 - 232 pages
...par l'acquéreur. 105. — Leclroitdel'usufruilier est, aux termes de l'art. 578 du Code civil, « le droit de jouir des choses dont un autre « a la...lui-même, mais à la « charge d'en conserver la substance ». L'usufruitier jouit de l'augmentation survenue par alluvion à l'objet dont il a l'usufruit (art.... | |
 | France. Ministère des finances - 1897 - 754 pages
..."'. DISPOSITIONS 1. 1. \ ÍCII U lv 59. — L'usufruit immobilier est le droit de jouir d'un immeuble dont un autre a la propriété comme le propriétaire...lui-même , mais à la charge d'en conserver la substance. 60. — L'usufruit est établi par la loi ou par la volonté de l'homme. 61. — L'usufruit peut être... | |
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L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. 
