...féaux conseillers les » gens tcnans notre cour de parlement, chambre des comptes » et cour des aydes à Paris , que ces présentes ils ayent à » faire lire , publier et registrer , et le contenu en icelles » garder et exécuter de point en point selon sa forme et »...

...jouy et usé, en payant le droit du marchand suivant » les arrêts et règlements sur ce intervenus. Si donnons » en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens » de nos comptes et cour des aydes à Paris, présidents » et thrésoriers de France à Amiens, officiers...

...jouy et usé, en payant le droit du marchand suivant » les arrêts et règlements sur ce intervenus. Si donnons » en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens » de nos comptes et cour des aydes à Paris, présidents » et thrésoriers de France à Amiens, officiers...

...jouy et usé, en payant le droit du marchand suivant » les arrêts et règlements sur ce intervenus. Si donnons » en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens » de nos comptes et cour des aydes à Paris, présidents » et thrésoriers de France à Amiens, officiers...

...et à venir, etl'avons restituée et restituons au mesrne état qu'elle estoit auparavant icelles; si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de Parlement à Paris, que de notre présente grâce et abolition ils fassent, souffrent...

...pratique dans les autres Villes dudit Pais, dont nous leur donnons pouvoir par cesdites Présentes. Si donnons en mandement à nos Amez et féaux Conseillers les Gens tenans nôtre Cour de Parlement à Rennes, Sénéchal de Dinan ou son Lieutenant et autres nos Justiciers et Officiers qu'il appartiendra,...

...d'exercer aucunes fonctions ni actes de juridiction en cette matière, en verlu desdits privilèges, si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenant notre Cour de Parlement de Paris, que, s'il leur appert que dans ladite Constitution en forme...

...d'exercer aucunes fonctions ni actes de juridiction en cette matière, en vertu desdits privilèges, si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenant notre Cour de Parlement de Paris, que, s'il leur appert que dans ladite Constitution en forme...

...conditions la dite érection n'auroit été acceptée par notre dit flls légitimé le comte de Toulouse. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement de Paris et de Normandie, que ces présentes ils ayent à faire lire,...

...et couronne de France, sans qu'à présent ni à l'advenir il leur y soit donné aucun empeschement. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenant nostre cour de parlement à Paris, maistres des requestes ordinaires de nostre hostel, et à...