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" Gens tenans nostre Cour de Parlement à Paris, que ces Présentes ils ayent à faire lire, publier et... "
Édits, déclarations et arrests concernans la réligion p. réformée, 1662-1751 ... - Page 243
by France - 1885 - 660 pages
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Archives de Bretagne, Volumes 14-15

Société des bibliophiles bretons - 1883 - 508 pages
...manière qu'ils ont ci devant bien et dûment joui et usé, et qu'ils en jouissent encore à présent. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans notre cour de Parlement de Bretagne et Chambre des Comptes audit pays, seneschal et gens tenans le...
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Revue internationale de l'enseignement, Volume 5

1883 - 720 pages
...Collège Royal de France. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris, que ces présentes ils ayent à faire enregistrer et exécuter selon leur forme et teneur, et du contenu en icelles faire jouir nos Lecteurs...
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Études. [Continued as] Revue internationale de l'enseignement ..., Volume 5

Société de l'enseignement supérieur - 1883 - 766 pages
...Collège Royal de France. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris, que ces présentes ils ayent à faire enregistrer et exécuter selon leur forme et teneur, et du contenu en icelles faire jouir nos Lecteurs...
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Mémoires, Volume 12

Société Académique d'Archéologie, Sciences et Arts du Département de l'Oise, Beauvais - 1883 - 1118 pages
...honoré seignenr et père de glorieuse mémoire que de nous et des anciens roys nos prédécesseurs. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amez et féaux conseillers, les gens tenant notre Cour de Parlement et Cbambre de nos comptes de Paris, présidents et trésoriers généraux...
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Histoire de l'ordre hospitalier de Saint-Antoine de Viennois et de ses ...

Victor Advielle - 1883 - 266 pages
...les relevons et dispensons par ces présentes pour ce regard seulement et sans tirer à conséquence. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amez et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement, aydés et fmances de Dauphiné, séant à Grenoble, et tous autres...
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Mémoires de l'Académie de Nîmes

Académie de Nîmes - 1884 - 434 pages
...attribué toute juris» diction et connoissance et icelle interdite à tous nos » autres cours et juges. Si donnons en mandement à » nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre » cour des monnoyes, que ces présentes ils fassent lire, » publier et registrer et le contenu...
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Cartulaire de l'Université d'Avignon (1303-1791)

Avignon (France). Université, Victorin Laval - 1884 - 610 pages
...Archevêque d'Avignon, portant qu'ils ont accomply les tems d'étude prescrits par nos règlements. Cy donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenans nos cours de Parlement, chacun en droit soy, ainsi qu'il appartiendra, que ces présentes ils fassent...
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Cartulaire de l'Université d'Avignon, 1303-1791, publ. avec une ..., Volume 1

Avignon univ - 1884 - 618 pages
...Archevêque d'Avignon, portant qu'ils ont accomply les tems d'étude prescrits par nos règlements. Cy donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenans nos cours de Parlement, chacun en droit soy, ainsi qu'il appartiendra, que ces présentes ils fassent...
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Bulletin de la Société de l'histoire de Paris et de l'Ile-de-France, Volume 11

Société de l'histoire de Paris et de l'Ile-de-France (France) - 1884 - 208 pages
...autre logement aussy commode et aussy spacieux que celui-là pour y continuer ladite manufacture. Sy donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de Parlement à Paris et à nostre aussi amé et féal conseiller en nos conseils le sr...
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L'Hôpital du Midi et ses origines

Albert Pignot - 1885 - 172 pages
...l'Hôpital Saint Jacques. Si donnons en mandement à nos aimés et féaux conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, que ces présentes ils ayent à faire lire, publier et registre r, et le contenu es icelles faire exécuter selon leur forme et teneur, nonobstant toutes...
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