| Société des bibliophiles bretons - 1883 - 508 pages
...manière qu'ils ont ci devant bien et dûment joui et usé, et qu'ils en jouissent encore à présent. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans notre cour de Parlement de Bretagne et Chambre des Comptes audit pays, seneschal et gens tenans le... | |
| 1883 - 720 pages
...Collège Royal de France. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris, que ces présentes ils ayent à faire enregistrer et exécuter selon leur forme et teneur, et du contenu en icelles faire jouir nos Lecteurs... | |
| Société de l'enseignement supérieur - 1883 - 766 pages
...Collège Royal de France. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris, que ces présentes ils ayent à faire enregistrer et exécuter selon leur forme et teneur, et du contenu en icelles faire jouir nos Lecteurs... | |
| Victor Advielle - 1883 - 266 pages
...les relevons et dispensons par ces présentes pour ce regard seulement et sans tirer à conséquence. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amez et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement, aydés et fmances de Dauphiné, séant à Grenoble, et tous autres... | |
| Académie de Nîmes - 1884 - 434 pages
...attribué toute juris» diction et connoissance et icelle interdite à tous nos » autres cours et juges. Si donnons en mandement à » nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre » cour des monnoyes, que ces présentes ils fassent lire, » publier et registrer et le contenu... | |
| Avignon (France). Université, Victorin Laval - 1884 - 610 pages
...Archevêque d'Avignon, portant qu'ils ont accomply les tems d'étude prescrits par nos règlements. Cy donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenans nos cours de Parlement, chacun en droit soy, ainsi qu'il appartiendra, que ces présentes ils fassent... | |
| Avignon univ - 1884 - 618 pages
...Archevêque d'Avignon, portant qu'ils ont accomply les tems d'étude prescrits par nos règlements. Cy donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenans nos cours de Parlement, chacun en droit soy, ainsi qu'il appartiendra, que ces présentes ils fassent... | |
| Société de l'histoire de Paris et de l'Ile-de-France (France) - 1884 - 208 pages
...autre logement aussy commode et aussy spacieux que celui-là pour y continuer ladite manufacture. Sy donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de Parlement à Paris et à nostre aussi amé et féal conseiller en nos conseils le sr... | |
| Albert Pignot - 1885 - 172 pages
...l'Hôpital Saint Jacques. Si donnons en mandement à nos aimés et féaux conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, que ces présentes ils ayent à faire lire, publier et registre r, et le contenu es icelles faire exécuter selon leur forme et teneur, nonobstant toutes... | |
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