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" Gens tenans nostre Cour de Parlement à Paris, que ces Présentes ils ayent à faire lire, publier et... "
Édits, déclarations et arrests concernans la réligion p. réformée, 1662-1751 ... - Page 243
by France - 1885 - 660 pages
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Le Chātelet de Paris, son organisation, ses priviléges: Prévots ...

Charles Adrien Desmaze - 1870 - 468 pages
...de nos procureurs, vingt-cinq ans, et pour ceux de commissaires, greffiers et huissiers, vingt ans. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenant nostre cour de parlement à Paris que ces presentes ils ayent à faire lire, publier et enregistrer,...
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Gl'italiani in Terra Santa

Carlo Guarmani - 1872 - 462 pages
...specialle, ensemble leurs chappelles, couvents, maisons, et bospices sciz au diet pays de Levant. Sy donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de Parlcment à Paris, que ces présentes ilz facent lire, publicr et registrcr et du contenu...
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Le livre doré de l'Hotel-de-ville de Nantes: avec les armoiries et les ...

Alexandre Perthuis, Stéphane Paul de La Nicolliere-Teijero - 1873 - 512 pages
...envoyées pour nostre service et affaires selon l'occurence d'iceux, et qu'ils verront en estre besoin. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenans nostre cour de Parlement à Nantes, et à tous nos iuges et officiers qu'il appartiendra, que nos présentes...
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Analecta juris pontificii

1874 - 588 pages
...perpétuelles, ne pourront estre admis ny reçus que de nos subjets naturels on censo/, tels, et non autres. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de Parlement à Metz, que ces présentes lettres de déclaration ils ayent à faire registrer...
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Annales

Société académique de Nantes et du département de la Loire-Inférieure - 1874 - 766 pages
...par quelques personnes et sous » quelque prétexte que ce soit sur les peines portées par iceux. » Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les » gens tenant notre cour de Parlement de Bretagne, sénéchal » de Nantes, prévost dudit lieu ou leurs lieutenants...
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Archives historiques de la Saintonge et de l'Aunis, Volume 23

1894 - 532 pages
...Louis, une messe haulte à notre intention eu l'église qu'ils feront bastir dans ledict amplacement. Sy donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenans notre cour de parlement de Bordeaux et chambre de nos comptes à Paris, trésorier de France à Bordeaux,...
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La Comédie-française: histoire administrative (1658-1757)

Jules Bonnassies - 1874 - 412 pages
...présente Déclaration : Si donnons en mandement à nos amés et féaux Conseillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris, que ces Présentes ils ayent à faire vérifier et enregistrer et du contenu en icelles faire jouir et user lesdits Comédiens, sans permettre...
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École royale des éléves protégés: précédée d'une étude sur le caractére de l ...

Louis Courajod - 1874 - 544 pages
...seraient conférées. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenans notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils ayent à faire registrer, et le contenu en icelles garder et observer selon sa forme el teneur, cessant et faisant...
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Le chancelier Pierre Séguier, second protecteur de l'Académie française ...

René Pocard du Cosquer de Kerviler - 1875 - 724 pages
...pareille charge de Garde des sceaux, qui pourroit avoir esté créée en faveur de qui que ce fût. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les Gens tenant nos Cours de Parlemens, Grand Conseil, Chambre de nos Comples, Cour des Aydes, et à tous autres...
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Nobiliaire universel de France: ou Recueil général des ..., Volume 15

M. de Saint-Allais (Nicolas Viton) - 1876 - 484 pages
...ce regard ; sans laquelle condition ledit sieur Duval n'auroit pû accepter nostre présente grâce. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenans nostre cour de parlement à la Réole , et chambre de nos comtes de Par1s, que ces présentes ils ayent...
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