 | 1865 - 338 pages
...accomplis ; ceux qui auront donné l'ordre de l'exposer ainsi, si cet ordre a été exécuté, seront, pour ce seul fait, condamnés à un emprisonnement de six mois à deux ans et à une amende de seize francs à deux cents francs. (GP, art. 349.) La peine portée au précédent article sera de... | |
 | France, Augustin Roger - 1866 - 1212 pages
...accomplis, ceux qui auront donné l'ordre de l'exposer ainsi, si cet ordre a été exécuté, seront, pour signé, recevra son exécution entre eux. 2160. La radiation doit être ordonnée par les seize francs à deux cents francs. 350. La peine portée au précédent article sera de deux ans à... | |
 | France - 1866 - 216 pages
...accomplis, ceux qui auront donné l'ordre de l'exposer ainsi, si cet ordre a été exécuté, seront, pour ce seul fait, condamnés à un emprisonnement de six mois à deux ans, et à une amende de eeize francs à deux cents francs (196). — P. 9 1? 3?, 40 s., 52 s., 351 s.— I. Cr. 179. ART. 350.... | |
 | France - 1866 - 934 pages
...personne chez qui la femme est voisin. L. 25 frim. au v. cet ordre a été exécuté , seront , pour e des fautes qu'il commet dans sa gestion. — Néanmoins seize francs à deux cents francs. — 60. 550. Lia peine portée au précédent article sera de deux... | |
 | Armand Audiganne - 1866 - 188 pages
...tel fait constituerait un délit dans le sens du Gode pénal ; il pourrait motiver une condamnation à un emprisonnement de six mois à deux ans, et à une amende de 50 à 300 francs. V. Cas où le caractère d'un délit est aggravé par la qualité d'ouvrier. —... | |
 | Eugène Mouton - 1868 - 934 pages
...ialoi, tenant compte de l'irréflexion qui a pu atténuer la portée de cette menace, réduit la peine à un emprisonnement de six mois à deux ans et à une amende de 25 à 300 fr. La peine de la surveillance peut aussi être ajoutée à la peine principale (art. 307).... | |
 | Jacques Joseph Haus - 1869 - 836 pages
...ans et une amende de eent franes à einq eents franes. Les autres peines eriminelles sont réduites à un emprisonnement de six mois à deux ans et à une amende de einquante franes à deux eents franes. S'il s'agit d'un délit, la peine est réduite à un emprisonnement... | |
 | Adolphe Chauveau - 1873 - 580 pages
...600 fr.; enfln, que si la menace avec ordre ou sous condition a été verbale, la peine est réduite à un emprisonnement de six mois à deux ans et à une amende de 23 à 300 francs. Mais si la menace verbale d'incendie n'a été accompagnée ni d'ordre ni condition,... | |
 | Geneva (Switzerland : Canton) - 1874 - 118 pages
...cents francs. S'il s'agit d'un crime emportant la peine de la réclusion à temps, elle sera réduite à un emprisonnement de six mois à deux ans et à une amende de cinquante à deux cents francs. S'il s'agit d'un délit, la peine sera réduite à un emprisonnement... | |
 | Monaco - 1875 - 188 pages
...accomplis, ceux qui auront donné l'ordre de l'exposer ainsi, si cet ordre a été exécuté, seront, pour ce seul fait, condamnés à un emprisonnement de six mois à deux ans, et à une amende de seize francs à deux cents francs. 349. — La peine portée au précédent article sera de deux ans... | |
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Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis, ceux qui auront donné l'ordre de l'exposer ainsi, si cet ordre a été exécuté, seront, pour ce seul fait, condamnés à un emprisonnement... 
