 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 332 pages
...apostolique , ou se prévalant de toute autre dénomination, ne peut , sans l'autorisation du .Roi, exercer , sur le sol français ni ailleurs , aucune fonction relative aux affaires de l'Eglise gallicane. Art. organi. 2 8' a. • ::,..Le légat étant. arrivé en France,. avec la permission... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - 1831 - 792 pages
...ou commissaire apostolique, ou se prévalant de toute autre dénomination, ne pourra, sans la même autorisation, exercer sur le sol français ni ailleurs,...aucune fonction relative aux affaires de l'église galb'cane. eile« généraux, ne pourront être publiés en France, avant que Je gouvernement en ait... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - 822 pages
...exercer sur le sol français, ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l'église gallicane. 3) Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux , ne pourront être publiées en France avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les loix,... | |
 | Friedrich Wilhelm Carové - 1833 - 810 pages
...imprimées, ni autrement misée en exécution , sans l'autorisation du Gouvernement. c. Art. 3. Lee décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles...en ait examiné la forme, leur conformité avec les lots, droits et franchises de la Républ. fr., et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer... | |
 | 1838 - 988 pages
...• missaire apostolique, ou se prévalant de toute autre dénomination, « ne pourra, sans la méuie autorisation, exercer sur le sol français, ni •...ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l'Eglise gallicane. « Art. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux de concï• les généraux... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - 1838 - 1034 pages
...exercer sur le sol français ni ailleurs aucune fonction relative aux affaires de l'église gallicane. 3. Les décrets des synodes étrangers , même ceux des...être publiés en France , avant que le gouvernement n'en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois , droits et franchises de !a République... | |
 | Philippe Joseph B. Buchez - 1838 - 520 pages
...français ni ailleurs aucune fonction relative aux affaires de l'église gallicane. 3. Les décrets (les synodes étrangers , même ceux des conciles généraux,...être publiés en France , avant que le gouvernement n'en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois , droits et franchises de la République... | |
 | 1838 - 978 pages
...« missaire apostolique, ou se prévalant de toute autre dénomination, • ne pourra, sans la même autorisation, exercer sur le sol français, ni «...fonction relative aux affaires de l'Église gallicane. « Art. 3. Les décrets des \ynodes étrangers, même ceux de conci• les généraux , ne pourront... | |
 | 1838 - 1000 pages
...• missaire apostolique, ou se prévalant de toute autre dénomination, • ne pourra, sans la même autorisation, exercer sur le sol français, ni •...fonction relative aux affaires de l'Église gallicane. « Art. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux de conci• les généraux , ne pourront... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1838 - 520 pages
...ou commissaire apostolique, ou se prévalant de toute autre dénomination, ne pourra, sans la même -autorisation, exercer sur le sol français ni ailleurs...fonction relative aux affaires de l'église gallicane. 3. Les décrets des synodes étrangers , même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés... | |
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Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire ou commissaire apostolique, ou se prévalant de toute autre dénomination, ne pourra, sans la même autorisation, exercer sur le sol français ni ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l'Église... 
