 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...français ni ailleurs aucune l'onction relative aux affaires de l'église gallicane. — Const. 14. 16. a. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des...publiés en France, avant que le gouvernement en ait examine la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la république française,... | |
 | Armand Lods - 1887 - 304 pages
...ou commissaire apostolique, ou se prévalant de toute autre dénomination, ne pourra, sans la même autorisation. exercer, sur le sol français ni ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l'Eglise gallicane. III. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne... | |
 | Hippolyte Taine - 1894 - 442 pages
...individu, se disant nonce, légat, vicaire ou commissaire « apostolique... ne pourra, sans la même autorisation, « exercer sur le sol français ni ailleurs...« relative aux affaires de l'église gallicane.... Il y aura « recours au Conseil d'État dans tous les cas d'abus de la « part des supérieurs et autres... | |
 | François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - 1891 - 984 pages
...Aucun individu, se disant nonce, légat, vicaire ou commissaire apostolique... ne pourra, sans la même autorisation, exercer sur le sol français ni ailleurs...fonction relative aux affaires de l'église gallicane.... Il y aura recours au Conseil d'Etat dans tous les cas d'abus de la part des supérieurs et autres personnes... | |
 | Hippolyte Taine - 1894 - 444 pages
...individu, se disant nonce, légat, vicaire ou commissaire '< apostolique... ne pourra, sans la même autorisation, .< exercer sur le sol français ni ailleurs...« relative aux affaires de l'église gallicane.... Il y aura « recours au Conseil d'État dans tous les cas d'abus'de la « part des supérieurs et autres... | |
 | Léon Béquet - 1891 - 288 pages
...commissaire apostolique, ou se prévalant de toute autre dénomination, ne peut sous les mêmes autorisations exercer sur le sol français ni ailleurs aucune fonction relative aux affaires de l'église gallicane; les décrets des synodes étrangers, même des conciles généraux, ne sont point publiés en France,... | |
 | 1891 - 962 pages
...Aucun individu, se disant nonce, légat, vicaire ou commissaire apostolique... ne pourra, sans la même autorisation, exercer sur le sol français ni ailleurs aucune fonction relative aux aflaires de l'église gallicane.... 11 y aura recours au Conseil d'État dans tous les cas d'abus de... | |
 | Louis Galtier - 1893 - 280 pages
...apostolique, ou se prévalant de toute autre dénomination ne pourra, sans l'autorisation du gouvernement, exercer sur le sol français, ni ailleurs, aucune...fonction relative aux affaires de l'Église gallicane ». Nos lois considèrent donc les noncesuniquement comme des ambassadeurs. Ajoutons qu'en vertu des... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1894 - 648 pages
...apostolique, ou se prévalant de toute autre dénomination, ne pourra, sans l'autorisation du Gouvernement, exercer sur le sol français ni ailleurs aucune fonction relative aux affaires de l'Eglise gallicane. » S'agit-il ici de l'usurpation d'une fonction? Qui pourrait le prétendre. Cet... | |
 | Pierre Condis, Michel André - 1894 - 906 pages
...ou commissaire apostolique, ou so prévalant de toute autre dénomination, ne pourra, sans la même autorisation, exercer sur le sol français ni ailleurs aucune fonction relative aux affaires do l'Eglise gallicane 2. « Art. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux,... | |
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Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire ou commissaire apostolique, ou se prévalant de toute autre dénomination, ne pourra, sans la même autorisation, exercer sur le sol français ni ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l'Église... 
