A ces causes et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré, et ordonné, disons, déclarons et ordonnons,... Mémoires de lʹAcadémie des sciences, arts et belles-lettres de Dijon - Page 1951905Full view - About this book
| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 pages
...Lettres-Patentes et Arrêts, susdattés , copies collationnées sont ci-attachées sous le contre Scel ; et de notre certaine science , pleine puissance et...avons , par ces Présentes , signées de notre main , dit , statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons , ainsi qu'il ensuit. ART. Ier. Le Contrat... | |
| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 882 pages
...abandonnées1 de les pouvoir .concéder à d'autres : A CES CAUSES , et autres à ce nous mouvant, de notre certaine science pleine, puissance et autorité...nous avons par ces présentes signées de notre main, dit, statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons , voulons et nous plaît ; que les proprié-1... | |
| 1802 - 522 pages
...les exceptions et restrictions que la circonstance exige. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science,...avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit. 1... | |
| Pierre Paul de Riquet - 1805 - 424 pages
...royal , suivant l'arrêt rendu en icelui le 7 du présent mois , ci-attaché , de l'avis de notredit Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance...nous avons par ces présentes signées de notre main, dit et ordonné , disons et ordonnons , voulons et nous plaît , en interprétant , en tant que besoin... | |
| Jacques-Joseph Faget de Baure - 1805 - 858 pages
...royal , suivant l'arrêt rendu en icelui le 7 du présent mois , ci-attaché , de l'avis de notredit Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance...nous avons par ces présentes signées de notre main , dit et ordonné , disons et ordonnons , voulons et nous plaît , en interprétant , en tant. que... | |
| Nicolas-Antoine Labbey de Billy - 1814 - 508 pages
...notre service , savoir, faisons » que , pour ces causes , de l'avis de noire conseil , ct de » noire certaine science, pleine puissance et autorité royale....avons par ces présentes , signées de notre main , » transféré et transférons notredite Université du Comté de » Bourgogne, à présent séante... | |
| Académie royale de chirurgie (France) - 1819 - 560 pages
...à une Académie qui peut être si avantageuse au public. A CES CAUSES, de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes signées de notre main, permis, approuvé et autorisé; permettons, approuvons et autorisons les assemblées des membres qui... | |
| Anecdotes - 1819 - 88 pages
...enfants , en aurons » toutes sortesdt; contentements; à ces causes, de » notre certaine science et pleine puissance et » autorité royale, nous avons, par ces présentes « signées de notre main , révoqué et révoquons fa « déclaration du Ier. décembre, vérifiée en notre » cour du parlement... | |
| Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...Nous avons résolu d'expliquer sur ce nos intentions. A CES CAUSES , et autres à ce nous mouvàns , de l'avis de notre Conseil , et de notre certaine...Nous avons, par ces présentes signées de notre main , dit , déclaré et ordonné , disons , déclarons et ordonnons , voulons et Nous plaît ce qui ensuit... | |
| France - 1827 - 560 pages
...préjudicier en aucune manière aux droits de leurs créanciers. Aces causes, et autres à ce nous mouvant , de notre certaine science , pleine puissance et autorité...nous avons, par ces présentes signées de notre main , dit, déclaré et ordonné , disons , déclarons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit... | |
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