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" ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut. "
Lettres de Louis XIV au comte de Briord: ambassadeur extraordinaire de S.M ... - Page 15
by France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV) - 1728 - 259 pages
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Histoire de l'Edit de Nantes: contenant les choses les plus ..., Volume 2

Elie Benoist - 1693 - 788 pages
...Mars i6z6. à" publié tn Parlement , lefixiéme Avril audit an. LO u ï s par la grâce de Dieu Roy de France & de Navarre , A tous prefens & à venir , Salut. Comme l'autorité fouveraine ne reluit pas moins dans les «ctions de grâce & de clémence , que dans...
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Histoire de l'Édit de Nantes: contenant les choses les plus ..., Volume 5

Elie Benoist - 1695 - 686 pages
...Compétences des Procès Pm-étaux du gtnt dt la Rel. PR domiciliez, feront jugées aux frefidiaux. LOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront, Salut. Par le 67. art. de l'Edit de Nantes confirmé par le...
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Code militaire: ou, Compilation des reglemens et ordonnances de Louis XIV ...

France - 1708 - 534 pages
...Regtftré en Parlement le premier jour de Septembre de la même années. LO uis par la Grace de Dieu Roy de France & de Navarre: A tous prefens & à venir , Salut. Comme Nous reconnoiflbns que l'une des- plus grandes graces que Nous ayons reçues de Dieu dans le...
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Voyage litteraire de deux religieux benedictins de la Congregation ..., Volume 1

Edmond Martène, Ursin Durand - 1717 - 644 pages
...duc Charles, & le marquis de faint Martin au mois d'odo. bre 1636. LOUIS par la grâce de Dieu Roy de France & de Navarre. A tous prefens & à' venir Salut. Nos chers & bien âme ^ les habitans de notre ville de faint Je an de Loone , ayant fait paraître...
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Memoires concernans le comté-pairi d'Eu, et ses usages pretendus ..., Volume 5

Louis Froland - 1722 - 358 pages
...deffendre aux Conclufions du Procureur Gênerai du Roy du 10. de ce mois. L OUIS par la grâce de Dieu Roy de France & de Navarre: A tous prefens & à venir , Salut. L'incommodité que fouffrent nos Sujets «*'» s par. l'éloignement des lieux où ils font obligez...
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Memoires concernans la prohibition d'évoquer les decrets d ..., Volume 4

Louis Froland - 1722 - 546 pages
...à Paris le 7 jour de Novembre 1661. Publié au Confeil Provincial d'Artoh le n Décembre LOUI S par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux quices prelentes Lettres verronr, Salut Nous femmes informez"*» «/« (. qu'au prcjudicedesBiponfes...
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Ordonnance de Louis xiv. roy de France et de Navarre. Pour le commerce ...

France - 1725 - 428 pages
...Negocians & Gens d'Affaires. Regtftré en Parlement m Vae*. Oftabre 1705. LO UIS pat la grace de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous prefens & à venir , Salut , Sec. A ces Caufes, & autres à ce Neus mouvans , F S1 "Des Lettres île Change , &c . de nôtre cenaine...
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Nouveau stile du Châtelet de Paris, et de toutes les jurisdictions ...

Charles] [Desmarquets - 1726 - 646 pages
...des Huiffiers à, cheval & Sergens à verge au châtelet de Paris. Du zi. Février 1693. LOUIS, Par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces prefcntes Lettres verront, Salut. Par l'Arrêt rendu en notre Confeil du 30. Juin 1691....
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Histoire de l'empire: contenant son origine, son progrès, ses ..., Volume 7

Johann Heiss von Kogenheim, Jean de Heiss de Kogenheim - 1733 - 528 pages
...DE PAIX, ENTRE Le Roi , l'Empereur & l'Empire. Conclu à BaJe le 7. Septembre 1714.; i OUÏS , par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces prélentes Lettres verront, Salut. Comme notre très-cher & bien-amé Coufin le Duc de...
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Memorial alphabetique des matieres des eaux et forêts, pesches et chasses ...

Michel Noël (M.) - 1737 - 880 pages
...cy-après. io. Janvier 1708. Arreft du Confeil. f. Marchands-Ventiers. Juillet 171 y. Edir. Louis par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous prefens& à venir , Salur. Nous avompar notre Edit du mois de Mars 1706. créé des Offces de nos Confeillers-Infpecleu...
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