 | France - 1842 - 172 pages
...son imprudence. (Idem, art. 1385.) On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est causé...personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous-sa garde. (Idem, art. i584.) § VI. DES CAS FORTUITS. 77. On nomme cas fortuits des événements... | |
 | 1842 - 922 pages
...responsable, non seulement du dommage > que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui » çst causé par le fait des personnes dont on doit répondre...choses que l'on a sous sa garde -, » Le père et la nière, après le décès du mari, sont responsa• blés du dommage causé par leurs entants mineurs... | |
 | M. A. Bruno - 1842 - 640 pages
...1 384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , maisencore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sois sa garde. (Code civil.) publiques désignées à cet effet, détacher, emporter, ou aliéner des... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...320, 471, 475, 479, n°l. 1584. On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit repondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père , et la mère après le décès du mari... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...du nouveau Code civil.] lOO-lr. On esl responsable nou-sculcmcnl du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est causé...que l'on a sous sa garde; — Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec... | |
 | Benech - 1843 - 552 pages
...rédacteurs du code civil ont résolues dans l'art. 1384 ainsi conçu : » du dommage que l'on cause par sou propre fait , » mais encore de celui qui est causé...que l'on a sous sa garde. » Le père et la mère, après le décès du mari, sont » responsables du dommage causé par leurs enfans « mineurs habitant... | |
 | J. Perrève - 1845 - 514 pages
...civil est ainsi conçu : « Ouest responsable, non seulement du dommage que l'on. » a causé par son propre fait, mais encore de celui qui est causé »...personnes dont on doit répondre , ou des choses, » qu'on a sous sa garde. Le père et la mère après le décès du » mari sont responsables du dommage... | |
 | Arthur Saint-Léon - 1845 - 242 pages
...du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore do celui qui est causé par le fait dos personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. A chacune de ces sections sera attaché un médecin et chaque médecin devra avoir un lieu de résidence... | |
 | Université de France - 1846 - 1212 pages
...non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le Uil des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père, et la mère après I» décèi du mari, sont responsable» du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant... | |
 | Jean Pontas - 1847 - 648 pages
...du juge. D'après la loi civile, on est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est causé..., ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père el la mère, après lo décès de son mari, sont responsables du dommage ransé par leurs enfants mineurs... | |
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On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. 
