 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pages
...responsable, non-seulement du dommage que l'on cause p*r son propte fait, mais encore d>celui qui est cause par le fait des personnes dont on doit répondre,...choses que l'on a sous sa garde. Le père, et la mère après le décès du mari, sont responïihles du dommage causé par leurs enfants mineurs habiant avec... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - 1856 - 822 pages
...sous notre surveillance. 1384— On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre(l), ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père, et la mère après le décès du mari... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pages
...son propre fait, mais encore d>elui qui est cause par le fait des personnes dont on doit épondre, ou des: choses que l'on a sous sa garde. Le père, et la mère après le décès du mari, sont responables du dommage causé par leurs enfants mineurs habiant avec... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui nui est causé par le fait des personnes dont on doit...choses que l'on a sous sa garde. Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec... | |
 | 1857 - 894 pages
...avec la législation antérieure, l'on est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, et que, spécialement, les maîtres et les comincllants sonl lenus du dommage causé par leurs domestiques... | |
 | Auguste Bourguignat - 1858 - 518 pages
...Cet article est ainsi conçu : « On est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre... Les maîtres et commettants sont responsables du dommage causé par leurs domestiques et pruposés... | |
 | Abbé Guy Pierrot - 1858 - 714 pages
...non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le faitdes personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous n garde. Le |ière, et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par... | |
 | J. P. Schmit - 1859 - 608 pages
...délits et quasi-délits. Art. 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou ries choses que l'on a sous sa garde. — Le père, et la mère, après le décès du mari, sont responsables... | |
 | 1859 - 592 pages
...l'article 1384 du Code Napoléon ; » de ce paragraphe qui porte « qu'on est responsable du dommage qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ! * II est donc avéré, par le texte de l'arrêt de 1859, que les membres des conseils de surveillance... | |
 | Jean Philippe Schmit - 1859 - 634 pages
...fait, mais encore de celai qui est «tusé par le 'fait des personnes dont on doit répondre, ou ries choses que l'on a sous sa garde. — Le père, et la mère, après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec... | |
| |
On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. 
