 | 1860 - 712 pages
...corollaire des deux premières, on est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, spécialement par ses domestiques et préposés, dans les fonctions auxquelles on les emploie; qu'il... | |
 | Belgium - 1860 - 792 pages
...l'on cause par ton propre fait, mais encore de celui qui esl causé par le fail dec personne» donl on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde, etc. Art. 1585. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il esta son usage,... | |
 | Charles Jacquot - 1861 - 276 pages
...28.) (a) CODE NAPOLÉON. Art. 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par...choses que l'on a sous sa garde. Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1861 - 608 pages
...fait , mais encore par sa négligence ou par sou imprudence. On est même responsable du dommage cause par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde (2). (I) Toullier, DcKincourt, Rogron, sur l'article 1381 du Code civil — (2)Cod. civ. art. 1382,... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1861 - 436 pages
...On est responsable « non-seulement du dommage que l'on « cause par son propre fait, mais en« core de celui qui est causé par le « fait des personnes dont on doit ré« poudre, ou des choses que l'on a « sous sa garde.— Le père, et la mère я après le décès... | |
 | 1862 - 494 pages
...ou par son imprudence. « 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par...que l'on a sous sa garde. « Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec... | |
 | Abbé Guy Pierrot - 1862 - 820 pages
...pkts ti ntrti. 1384. On est responsable non-seulement du dommage que Г" n cause par son propre lait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des «bests que l'on a sous sa garde. — Le père, el la теге зрю le décès du mari, sont responsabb-s... | |
 | France, Auguste François Teulet - 1862 - 1282 pages
...Néanmoia» ce droit cesse dans le I;ÏK|. On est reeponsnhtc noneenlement du dommage que l'on cauia par "in propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondro , ou des choses que l'on a sous sa jjardo. da mari , sont . mère арп' 4 I« drce« :... | |
 | Bernischer Juristenverein - 1874 - 412 pages
...in bie romifd;red;tlid»e Se^re. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par...répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Les maîtres et les commettans, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions... | |
 | J. S. G. Nypels - 1864 - 922 pages
...l'art. 1384 de ce Code, qui porte qu'on est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par...répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Les cas spécifiés dans ce même article et dans les article suivants serviront d'appendice à cette... | |
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On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. 
