| Du Mesgnil - 1847 - 564 pages
...non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est cause par le Tait des personnes dont on doit répondre, ou des choses...que l'on a sous sa garde. — Le père et la mère, après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec... | |
| Jacques-Paul Migne - 1847 - 638 pages
...encoró par sa négligence ou par son imprudence. On est responsable du dommage que l'on cause parson propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont ou iloil répondre ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père et la mère, après le décès... | |
| France - 1848 - 1514 pages
...!3SS,naî,2270. — P. 73,74,319». 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son t les uns les autres, et à dos choses que l'on a sous sa garde. Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables... | |
| 1848 - 890 pages
...personnes. « On est responsable, dit 'l'article 1384 , non-seulement du dommage que l'on cause par 'son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait "les personnes dont on doit répondre. » Phrase peu correcte qui sprime simplement que l'on est quelquefois... | |
| P. G. Toussaint - 1851 - 200 pages
...personnes qu'il emploie. AUT. 1384.. On est responsable non -seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par...répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde : les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions... | |
| 1851 - 508 pages
...mauvaise. La même conséquence résulte de l'article- 1384, qui établit la responsabilité du dommage causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l'on a sous sa garde. lue qui occasionem prestat damnum fecisse videtur, et tous les auteurs, d'accord avec ce principedu... | |
| Nicolas Jean Baptiste Gaston Guibourt - 1852 - 240 pages
...On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Les maîtres et les commettants sont responsables du dommage causé par leurs domestiques et préposés,... | |
| Ambroise Guillois - 1853 - 708 pages
...nous avons déjà dit. On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre rail, mais encore de celui qui est causé par le fait des...que l'on a sous sa garde — Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec... | |
| Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 602 pages
...condamné par le juge. 942. En droit, on est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est causé...répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde (4). La loi rend également responsable le propriétaire d'un animal (1) Cod. chr. art. 1382. — (2)... | |
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