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" Après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle,... "
Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801 - Page 4
by Catholic Church - 1801 - 5 pages
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Cours de droit administratif: contenant l'exposé et le commentaire ..., Volume 1

Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - 1881 - 822 pages
...aux titulaires des lés français qu'elle attend d'eux avec une ferme confiance, pour le bien de ix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. •ta cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien ïïgliso (refus...
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L'Église et les sociétés modernes

L'Abbé Desorges - 1882 - 306 pages
...circonscription des diocèses français. « ART. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évèchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance,...et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même la résignation de leurs sièges. — D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice...
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L'Empire, 1800-1811

Élie Méric - 1885 - 518 pages
...Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français. « Art. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés...et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même la résignation de leurs sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé...
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Histoire de M. Émery et de l'église de France pendant la révolution, Part 2

Elie Méric - 1885
...Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français. « Art. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés...confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, touje espèce de sacrifices, même la résignation de leurs sièges. D'après cette exhortation, s'ils...
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Les lois et règlements sur l'organisation politique et administrative du ...

Pierre Ruppert - 1883 - 996 pages
...nouvelle circonscription des diocèses français. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évèchés français, qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, loute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après celle exhorlalion, s'ils se refusaienl...
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Nouveau manuel de droit ecclésiastique français: textes et ..., Volume 1

Emile Ollivier - 1886 - 711 pages
...episcopales sedes resignent. de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion...espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. Hac hortatione prœmissa, si huic sacriflcio quod Ecclesiœ bonura exigit, renuere ipsi vellent (fleri...
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Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources ...

Edouard Eugène François Baron Descamps - 1887 - 1266 pages
...nouvelle circonscription des diocèses français. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évéchés français, qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance,...le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrilices, même celui de leurs sièges. •i «lises cftineoraie*. aont i une sera métropole, et...
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Documents sur la négociation du concordat et sur les autres ..., Volume 3

comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1893 - 796 pages
...diocèses catholiques français. Art. 3. — Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évôchés français qu'elle attend d'eux avec une ferme confiance,...le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifice, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice...
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Si le Pape doit être Italien: origine Italienne des Papes : causes et ...

Giovanni Berthelet - 1894 - 338 pages
...diocèses françois. « Art. III. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évéchés françois, qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour...leurs sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusoient à ce sacrifice commandé par le bien de l'église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté...
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Documents sur la négociation du Concordat et sur les autres ..., Volume 5

comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897
...convaincu que les vœux du gouvernement avaient été remplis. L'art. 3 de la convention porte que « Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés...espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. » On ajoute que « d'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice, commandé par...
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