Le fils qui n'a pas atteint l'âge de vingt-cinq ans accomplis , la fille qui n'a pas atteint l'âge-de vingt-un ans accomplis , ne peuvent contracter mariage sans le consentement de leurs père et mère : en cas de dissentiment , le consentement du père... Institutiones theologicae ad usum seminariorum - Page 553by Antoine Bonal - 1884Full view - About this book
| ALEXANDRE- RAYMOND DEVIE - 1830 - 608 pages
...l'âge de vingt-cinq an? accomplis , la fille qui n'a pas atteint l'âge de vingt-un ans accomplis, ne peuvent contracter mariage sans le consentement de...de dissentiment, le consentement du père suffit. » » Art. i4g- Si l'un des deux est mort, ou s'il est dans l'impossibilité de manifester sa volonté... | |
| France - 1836 - 372 pages
...l'âge de vingtcinq .ans accomplis, la fille qui n'a pas atteint l'âge de vingt-un ans accomplis, ne peuvent contracter mariage sans le consentement de...de dissentiment , le consentement du père suffit. a8i Ne sont cependant pas interdites les dispositions rémunératoires faites à titre particulier,... | |
| Duquénel - 1834 - 706 pages
...atteint l'âge de vingt-un ans accomplis, ne peuv/ent contracter mariage sans le consentement de leur père et mère: en cas de dissentiment , le consentement du père suffit. 149. Si l'un des deux est mort, ou s'il est dans l'impossibilité de manifester sa volonté, le consentement... | |
| Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...(Idem, art. 147.) Le fils avant vingt-cinq ans, la fille avant vingt-et-un ans, ne peuvent se marier sans le consentement de leurs père et mère ; en...de dissentiment, le consentement du père suffit. Après l'âge dont il vient d'être parlé, ils sont tenus, avant de se marier, de demander par un... | |
| Auguste François Teulet - 1836 - 866 pages
...l'âge de vingtcinq ans accomplis, la fille qui n'a pas atteint l'âge de vingt et un ans accomplis, ne 8Mz Lz z 149. Si l'un des deux est mort, ou s'il est dans l'impossibilité de manifester sa volonté, le consentement... | |
| A. Magnin - 1835 - 664 pages
...ils sont tenus de le demander par des actes respectueux. l34- Le consentement doit être donné par leurs père et mère : en cas de dissentiment , le consentement du père suffit. 135. Si l'un des époux est mort , ou s'il est dans l'impossibilité de manifester sa volonté , le... | |
| James Beattie - 1840 - 302 pages
...l'âge de vingtcinq ans accomplis , la fille qui n'a pas atteint l'âge de vingt-un ans accomplis, ne peuvent contracter mariage sans le consentement de...de dissentiment, le consentement du père suffit. » Art. i5i . « Les enfants de famille , ayant atteint la majorité fixée par l'art. 1 48 , sont... | |
| Jacques Valentin - 1840 - 464 pages
...pas atteint l'âge de 25 ans accomplis , la fille qui n'a pas atteint l'âge de 21 ans accomplis, ne peuvent contracter mariage sans le consentement de...de dissentiment, le consentement du père suffit. — Art. 1 65. Le mariage sera célébré publiquement devant l'officier civil du domicile de l'une... | |
| Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...l'âge de vingt-cinq ans accomplis, la fille qui n'a pas atteint l'âge de vingt-un ans accomplis, ne rnant les droits à percevoir par les officiers publics de l'état civil (sauf augmentation C. 73, 152, 156, 182,183. — P. 193, 195. 149. Si l'un des deux est mort, ou s'il est dans l'impossibilité... | |
| James Beattie - 1840 - 596 pages
...l'âge de vinglcinq ans accomplis, la fille qui n'a pas atteint l'âge de vingt-un ans accomplis, ne peuvent contracter mariage sans le consentement de...de dissentiment, le consentement du père suffit. » Art. i5i . « Les enfants de famille, ayant atteint la majorité fixée par l'art. i48, sont tenus,... | |
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