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" D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription... "
Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst einer ... - Page 11
by Ernst Hermann Joseph Münch - 1831
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre-Armand Dufau - 1821 - 522 pages
...fermeconfiancepourlebien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs siéges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau - 1823 - 492 pages
...• D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend...circonscription nouvelle, de la manière suivante. 4» Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Notes et Mélanges ...

Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 746 pages
...confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifice, même celui dt leur» sièges. D'après cette exhortation , s'ils se refusaient À ce sacrifice commandé par le bien de IVglÎM (relus néanmoins auquel ea N. Tome I. - ' a Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par...
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Almanach du clergé catholique romain (de la Belgique ..., Volume 1; Volume 1822

J.B.D. Bouquié - 1822
...D'après cette exhortation , s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé pour le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend...pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des évèchés de la circonscription nouvelle , de la manière suivante : 4- Le premier consul de la république...
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Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Volumes 87-88

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1828 - 1070 pages
...une ferme confiance , pour le bien de la paix et de l'unité , toutes espèces de sacrifices , même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation...refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'eglise ( refus néanmoins auquel sa sainteté ne s'attend pas ) , il sera pourvu , par de nouveaux...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve de neutralité, de commerce ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - 822 pages
...espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation , s'ils se refusoient à ce sacrifice commandé par le bien de l'église...pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évèchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. Nomi- ART. IV. Le premier consul...
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Histoire du pape Pie VII, Volume 1

Artaud de Montor - 1836 - 550 pages
...siéges. D'après cette exhortation, s'ils se refusoient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de (i) 11 faut toujours dire apostolique romaine, et non pas apostolique et romaine. Cette faute se reproduit...
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Histoire du pape Pie VII, Volume 1

Alexis-François Artaud de Montor - 1837 - 576 pages
...siéges. D'après cette exhortation, s'ils se refusoient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend..., par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évèchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : (i) II faut toujours dire apostolique...
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Annales de philosophie chrétienne, Volume 16

1838 - 494 pages
...refusaient à ce facrifice commandé par le bien de l'Eglise ( refus néanmoins auquel Sa Saiuleté ne s'attend pas), il sera pourvu , par de nouveaux...circonscription nouvelle , de la manière suivante t ART. 4- La premier Consul de la république nommera , dans les trois mois qui suivront la publication...
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annales de philosophie chretienne

m.a. bonnetty - 1838 - 486 pages
...refusaient à ce (•acrifice commande f»r le bien de l'Eglise ( refus néanmoins auquel Sa Saidtftè ne s'attend pas ), il sera pourvu , par de nouveaux titulaires , au gouvernement des évêcbés de la circonscription nouvelle , de la manière suivante t ABT. 4- Le premier Consul de...
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