 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...lieu (3). 301. Si les époux ne s'étaient fait aucun avantage, ou si ceux stipulés ne paraissaient pas suffisants pour assurer la subsistance de l'époux...excéder le tiers des revenus de cet autre époux. Celte pension sera révocable dans le cas où elle cesserait d'être nécessaire (4). 302. Les enfants... | |
 | 1841 - 850 pages
...s'étaient fait au« cun avantage , ou si ceux stipulés ne paraissaient « pas suffisants pour indemniser l'époux qui a obtenu « le divorce, le tribunal pourra...époux une pension alimentaire , « qui ne pourra être moindre du sixième, ni excéder • le tiers des revenus de cet autre époux. » Observations... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...subsistance de l'époux qui a obtenu ledivorce, le tribunal pourra lui accorder, sur les biens de Puniré , 1339, 1340. 959. Lorsqu'il y aura donation de (a)...expression consacrée, qui signifie les vendre (Voy. lecas où elle cesserait d'être nécessaire. C. 209. 502. Les enfantsseronlconfiés à l'époux qui... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...Code civil. oOl. Si les époux ne s'étaient fait aucun avantage, ou si ceux stipulés ne paraissaient pas suffisants pour assurer la subsistance de l'époux...dans le cas où elle cesserait d'être nécessaire. —Ne paraissaient pas suffisant». II faut sous-cn tendre au moment de la prononciation du divorce;... | |
 | 1855 - 494 pages
...lieu ; 3". Si les époux ne s'étaient faits aucun avantage , ou si ceux stipulés ne paraissaient pas suffisants pour assurer la subsistance de l'époux...époux. Cette pension sera révocable dans le cas où clic cesserait d'être nécessaire; 4°. Les enfants seront confiés à l'époux qui a obtenu le divorce... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 pages
...fait aucun avantage, ou si ccm stipulés ne paraissaient pas suffisants pour assurer la subsistante de l'époux qui a obtenu le divorce, le tribunal pourra...pension alimentaire, qui ne pourra excéder le tiers des rcvcSusdc cet autre époux. Cette pension sera révoca!e_dans le cas où elle cesserait d'être nécessaire.... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...U52, 1518. SOI. Si les époux ne s'étaient fait aucun avantage, ou si ceux stipulés ne paraissaient pas suffisants pour assurer la subsistance de l'époux...dans le cas où elle cesserait d'être nécessaire. — C. 209. 3O2. Les enfants seront confiés à l'époux qui a obtenu le divorce, à moins que le tribunal,... | |
 | France - 1859 - 1772 pages
...accorder, sur les biens de l'ai époux, une pension alimentaire, qui ne pourra excéder le tiers des rêve de cet autre époux. Cette pension sera révocable dans le cas où elle cessa d'être nécessaire. 502. Les enfans seront confiés à l'époux qui a obtenu le divorce, à... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1860 - 420 pages
...sont pas suffisants pour assurer la subsistance à l'époux qui a obtenu le divorce, le tribunal peut lui accorder, sur les biens de l'autre époux, une pension alimentaire, qui ne peut excéder le tiers des revenus de ce dernier. Cette pension est révocable dans le cas où elle... | |
 | France, Auguste François Teulet - 1862 - 1282 pages
...leí epooi ne s'étaient fait aucun avantage, oa si ceux stipulée ne paraissaient pas influants poor assurer la subsistance de l'époux qui a obtenu le divorce, le tribunal pourra lui accorder, tnr let biens de l'autre époux, âne pension alimentaire, qui ne pourra excéder le tien des revenus... | |
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Si les époux ne s'étaient fait aucun avantage, ou si ceux stipulés ne paraissaient pas suffisants pour assurer la subsistance de l'époux qui a obtenu le divorce, le tribunal pourra lui accorder, sur les biens de l'autre époux, une pension alimentaire... 
