...avantage, ou si ceux stipules en paraissaient pas suffisants pour assurer la subsistance de l'epoux qui a obtenu le divorce, le tribunal pourra lui accorder,...l'autre époux, une pension alimentaire, qui ne pourra exce'der le tiers des revenus de cet autre epoux. Cette pension sera revocable dans le cas oü eile...

...fl. Art. 3O1. Si les époux ne s'étaient fait aucun avantage, ou si ceux stipulés ne paraissaient pas suffisants pour assurer la subsistance de l'époux...excéder le tiers des revenus de cet autre époux. Celle pension sera révocable dans le cas où elle cesserait d'être nécessaire. S. v« Div. et ftp....

...s'étaient » fait aucun arantage, nit si ceux stipulés ne paraissent pas » suffisants pour assurer In subsistance de l'époux qui a » obtenu le divorce,...ne » pourra excéder le tiers des revenus de cet époux. Cette » pension sera révocable dans le cas où elle cesserait d'être » nécessaire »....

...ainsi conçu: «Si les époux ne s'étaient fait aucun avantage ou si ceux stipulés ne paraissaient pas suffisants pour assurer la subsistance de l'époux...dans le cas où elle cesserait d'être nécessaire.» Il faut remarquer que la rédaction de cet article, comme la rédaction de l'article 212, ne peut guère...

...avantage ou si ceux stipules ne paraissaient pas suffisants pour assurer la subsistance de l'epoux qui a obtenu le divorce, le tribunal pourra lui accorder, sur les biens de l'autre epoux, une pension alimentaire qui ne pourra exceder le tiers des revenus de cet autre epoux. Cette...

...rendu, le 12 novembre 1920. le jugement suivant : LK TRIBUNAL. — Sur la recevabilité de l'action : les biens de l'autre époux une pension alimentaire,...excéder le tiers des revenus de cet autre époux; Attendu que l'art. 301 ne fixe aucun délai pour cette demande de pension alimentaire et que, dans...

...suffisante. « Si les époux ne s'étaient fait aucun avantage ou si ceux stipulés ne paraissaient pas suffisants pour assurer la subsistance de l'époux...dans le cas où elle cesserait d'être nécessaire. » La loi ne veut pas que, grace à l'absence de contrat ou à l'absence d'avantages stipulés dans...

...Art. 301. — Si les époux ne s'étaient fait aucun avantage ou si ceux stipulés ne paraissaient pas suffisants pour assurer la subsistance de l'époux...dans le cas où elle cesserait d'être nécessaire. Art. 302. — Les enfants seront confiés à l'époux qui a obtenu le divorce, à moins que le tribunal,...

...Art. 301. — Si les époux ne s'étaient fait aucun avantage ou si ceux stipulés ne paraissaient pas suffisants pour assurer la subsistance de l'époux qui a obtenu le divorce, le tribunal pourra lui qui se suffit à lui-même, sans aucune considération du lien religieux. (Sénat. Séance du 23 juin...

...si ceux stipulés:. paraissent pas suffisants pour assurer la subsistance de l'époux qui a obtenu ..divorce, le Tribunal pourra lui accorder, sur les biens de l'autre époux, t.. pension alimentaire, qui ne pourra excéder le tiers des revenus de cet aut:; époux. Cette pension...