| Albert Vigié - 1890 - 674 pages
...: « Si les époux ne • s'étaient fait aucun avantage, où si ceux stipulés ne paraissaient • pas suffisants pour assurer la subsistance de l'époux...Tribunal pourra lui accorder, sur les biens de l'autre j époux, une pension alimentaire qui ne pourra excéder le tiers des » revenus de cet autre époux.... | |
| Henri Coulon - 1890 - 318 pages
...Art. 301. — Si les époux ne s'étaient fait aucun avantage ou si ceux stipulés ne paraissaient pas suffisants pour assurer la subsistance de l'époux...le tribunal pourra lui accorder, sur les biens de époux, une pension alimentaire qui ne pourra excéder le tiers des revenus de cet autre époux. Cette... | |
| Henri Coulon - 1891 - 628 pages
...Art. 301. — Si les époux ne s'étaient fait aucun avantage ou si ceux stipulés ne paraissaient pas suffisants pour assurer la subsistance de l'époux...dans le cas où elle cesserait d'être nécessaire. § 1er. Des principes régissant la pension alimentaire après le divorce. Le divorce ayant pour effet... | |
| Haiti - 1892 - 568 pages
...soit depuis le mariage. (2) L'art, fr. 301, supprimé dans notre code, est ainsi conçu : raissaient pas suffisants pour assurer la subsistance de l'époux...pension alimentaire, qui ne pourra excéder le tiers de» revenus de cet autre époux. Cette pension sera révocable dans le cas où elle cesi serait d'»tre... | |
| Haiti - 1892 - 550 pages
...L'art, fr. 301. supprimé dans notre code, est ainsi conçu : raissaient pas suffisants pour assu* rer la subsistance de l'époux qui a obtenu le divorce,...biens de l'autre époux, une pension alimentaire, qui na pourra excéder le tiers des revenus de cet autre époux. Cette pension sera révocable dans le... | |
| Haiti - 1892 - 556 pages
...depuis le mariage. Si les époux ne s'étaient fait aucun avantage, ou si ceux stipulés ne paraissaient pas suffisants pour assurer la subsistance de l'époux...divorce, le tribunal pourra lui accorder, sur les biens do. l'autre époux, une pension alimentaire, qui ne pourra excéder le tiers des revenus de cet autre... | |
| Albert Vigié - 1893 - 750 pages
...respective : « Si les époux ne s'étaient fait aucun avantage, ou si ceux stipulés ne » paraissaient pas suffisants pour assurer la subsistance de l'époux...dans le » cas où elle cesserait d'être nécessaire » (art. 301, G. civ.) (1). Le mariage avait fait naître entre époux des obligations réciproques... | |
| Albin Curet - 1893 - 428 pages
...l'article 301, que les époux ne se soient fait aucun avantage ou que du moins ceux stipulés ne paraissent pas suffisants pour assurer la subsistance de l'époux qui a obtenu le divorce. C'est, sous une autre forme, la condition exigée par l'article 205. Si donc l'époux avait des revenus... | |
| Louis Mérignhac, Alexandre Mérignhac - 1894 - 524 pages
...conjoint. Du reste, l'époux ayant obtenu le divorce pourra, suivant les circonstances, obtenir dé l'autre époux une pension alimentaire, qui ne pourra excéder le tiers des revenus de ce dernier (art. 299, 300, 301, 1452, C.civ.). 1665. — L'un ou l'autre des époux peut, dès la première... | |
| Charles Beudant - 1896 - 546 pages
...s'étaient fait aucun avantage. « dit l'article 301, ou si ceux stipulés ne paraissaient pas suf« lisants pour assurer la subsistance de l'époux qui a obtenu...l'autre époux, une pension alimentaire, qui ne pourra ex« céder le tiers des revenus de cet autre époux. Cette « pension sera révocable dans le cas... | |
| |