 ... chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables; et sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement terminée dans la forme administrative...  Fontes iuris ecclesiastici antiqui et hodierni - Page 191by Ferdinand Walter - 1862 - 599 pagesFull view - About this book
 | Jules Simon - 1857 - 508 pages
...recours, adressera un mémoire détaillé et signé au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables; et sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement... | |
 | Jules Simon - 1857 - 466 pages
...recours, adressera un mémoire détaillé et signé au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables; et sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement... | |
 | Abbé Michel André - 1860 - 572 pages
...exercer ce recours adressera un mémoire détaillé au conseil d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables, et, sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement... | |
 | Louis-Bernard Bonjean - 1862 - 556 pages
...recours, adressera un mémoire détaillé et signé au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre dans le plus court délai tous les renseignements convenables, et, sur son rapport l'affaire sera suivie et définitivement... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 646 pages
...recours adressera un mémoire détaill • cl signé au conseiller d'Etat chargé de toute« Is albires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus .court délai, tous les renseignements convenants, et, sur son rapport. ГаПате sera suivie et définitivement... | |
 | Dr. Richard Dove - 1863 - 996 pages
...adressera un memoire detaillö et sign6 au conseiller d'Etat eharg^ de toutes les affaires conccrnant les cultes, lequel sera tenu de prendre dans le plus...court delai tous les renseignements convenables, et ßur son rapport l'affaire sera suivie et definitivcment terminee dans la forme -administrative, ou... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - 1864 - 562 pages
...recours, adressera un Mémoire détaillé et signé au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables; et, sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement... | |
 | pope Pius IX - 1865 - 602 pages
...recours, adressera un mémoire détaillé et signé, au conseiller d'État chargé de tonles les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables; et sur son rapport, Г affaire sera suivie et déGnitivement... | |
 | Jean Baptiste Raulx - 1865 - 690 pages
...recours, adressera un mémoire détaillé et signé, au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables ; et sur son rapport, l'affaire sera suivie et définilivement... | |
 | Achille François Le Sellyer - 1867 - 540 pages
...adressera un mémoire détaillé et signé au conseiller « d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes, « lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous « les renseignements convenables, et, sur son rapport, l'af« faire sera suivie et définitivement... | |
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