 | Maurice Block - 1867 - 1216 pages
...prérogatives dont jouissait, près d'elle, l'ancien gouvernement. Article 17. «Dans le cas où l'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus et la nomination aux évèchés seront réglés, par rapport à... | |
 | Jules Simon - 1867 - 458 pages
...Concordai de 48tM, art. 40, § 2. 3. Concordai de 4804 , art. 47 ! « Iî est convenu entre les partiea contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serail pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination... | |
 | Othenin Haussonville (comte d') - 1869 - 620 pages
...droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. AnT. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où...serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-des-us, et la nomination aux évêchds, seront réglés, par rapport... | |
 | Augustin Theiner - 1869 - 888 pages
...quadraginta dierum spatio. Datum Parisiis die decima quinta mensis Julii 1801. ARTICLE 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où...serait pas catholique , les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés seront réglés, par rapport... | |
 | Augustin Theiner - 1869 - 616 pages
...quadraginta dierum spatio. Datum Parisiis die decima quinta mensis Julii 1801. ARTICLE 17. 11 est convenu entre les, parties contractantes que, dans le cas...serait pas catholique , les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination aux évêchés seront réglés, par rapport... | |
 | Jules Simon - 1872 - 432 pages
...nouvelle à l'exercice des droits reconnus par l'article 16 et du droit de nomination aux évêchés dar.s le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique. Tel est, dans son ensemble, le concordat de 1801, qui régit encore aujourd'hui les rapports de l'Église... | |
 | Théodore Iung - 1874 - 468 pages
...français puissent, s'ils le veulent, faire des fondations en faveur des églises. 17° Il est convenu, entre les parties contractantes, que, dans le cas...serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci- dessus et la nomination aux évêchés seront réglés, par rapport... | |
 | Théodore Iung - 1874 - 516 pages
...français puissent, s'ils le veulent, faire des fondations en faveur des églises. 17° Il est convenu, entre les parties contractantes, que, dans le cas...serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article cidessus et la nomination aux évêchés seront réglés, par rapport à... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. « Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où...serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus et la nomination aux évêchés seront réglés par rapport à... | |
 | 1876 - 486 pages
...le Gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français.« »Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination... | |
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Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront... 
