 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pages
...joignant immédiatement l'héritage d'autrui, peut pratiquer dans ce mur des jours ou fenêtres à fer maillé et verre dormant. — Ces fenêtres doivent...d'ouverture au plus, et d'un châssis à verre dormant. 677. Ces fenêtres ou jours ne peuvent être établis qu'à vingt-six décimètres (huit pieds) audessus... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1859 - 888 pages
...joignant immédiatement l'héritage d'autrui, peut pratiquer dans ce mur des jours ou fenêtres à fer maillé et verre dormant. — Ces fenêtres doivent...garnies d'un treillis de fer, dont les mailles auront 1 déchu, (environ 5 pouces 8 lignes) d'ouverture au plus, et d'un chassis à verre dormant. — V.... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...pratiquer dans ce mur des jours ou fenêtres à fer maillé et verre dormant. C. 654, 661. Ces fenèlres C. 677. 699. Ces fenêtres ou jours ne peuvent être établis qu'à vingt-six décimètres (huit pieds)... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...— Ces fenêlres doivent être garnies d'un treillis der'er, donlles mailles auront undécimètre (environ trois pouces huit lignes) d'ouverture au plus , et d'un châssis à verre dormant. = Peut pratiquer. Ce n'est pas tin droit que lui accorde cet article , car tout propriétaire peut... | |
 | 1841 - 850 pages
...joignant immédiatement l'héritage d'autrui , peut pratiquer dans ce mur des jours ou fenêtres à fer maillé et verre dormant. Ces fenêtres doivent...d'ouverture au plus , et d'un châssis à verre dormant. Discussion du conseil d'État. i" Rédaction. ( Séance du 4 brum. an XII.) DCLXX (676). « Le propriétaire... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...joignant immédiatement l'héritage d'aulrui, peut pratiquer dans ce mur des jours ou fenêtres <ï fer maillé et verre dormant. — Ces fenêtres doivent...environ trois pouces huit lignes) d'ouverture au plus , eld'un châssis à verre dormant. = Peut pratiquer. Ce n'est pas un droit que lui accorde cet article,... | |
 | 1845 - 470 pages
...d'autrui, peut pratiquer dans ce mur des jours ou fenêtres à. fer maillé et à verre dormant. 1 33. — Ces fenêtres doivent être garnies d'un treillis de fer, dont les mailles aient i décimètre d'ouverture au plus , et d'un châssis à verre dormant (CC 676). Les fenêtres... | |
 | B. Raillard Mignard - 1847 - 388 pages
...joignant immédiatement l'héritage d'autrui , peut pratiquer dans ce mur des jours ou fenêtres à fer maillé et verre dormant. Ces fenêtres doivent...garnies d'un treillis de fer, dont les mailles auront i décimètre d'ouverture au plus, et d'un châssis à verre dormant. ART. 677. Ces fenêtres ou jours... | |
 | Jacques-Paul Migne - 1847 - 638 pages
...joignant immédiatement l'héritage d'aulrui, pe.ut pratiquer dans ce mur des jours ou fenêtres à fer maillé et verre dormant. Ces fenêtres doivent...être garnies d'un treillis de fer dont les mailles aurunl un décimètre d'ouverture an plus et d'un châssis à verre dormant. Ces fenêtres ou jours... | |
 | France - 1848 - 1514 pages
...joignant immédiatement l'héritage d'autrui, peut pratiquer dans ce mur des jours ou fenêtres à de Cotillon — c. 654, 677. 677. Ces fenêtres ou jours ne peuvent être établis qu'à vingt-six décimètres... | |
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Le propriétaire d'un mur non mitoyen, joignant immédiatement l'héritage d'autrui, peut pratiquer dans ce mur des jours ou fenêtres à fer maillé et verre dormant. Ces fenêtres doivent être garnies d'un treillis de fer, dont les mailles auront un... 
