 | Albert Vigié - 1890 - 674 pages
...façon à protéger le voisin contre l'irruption dans son fonds, ou contre le jet d'objets quelconques : ces fenêtres doivent être garnies d'un treillis...d'ouverture au plus, et d'un châssis à verre dormant (art. 676, G. civ.) e Ces fenêtres ou jours ne peuvent être établis qu'à vingt-six déci» mètres (huit... | |
 | Haiti - 1892 - 568 pages
...fonds de tes voisins, à la charge- d'une indemnité pratiquer dans ce mur des jours ou fenêtres à fer maillé et verre dormant. Ces fenêtres doivent être garnies d'un treillis de 1er, dont les mailles auront un décimètre (environ trois pouces huit h i'- i d'ouverture au plus,... | |
 | Albert Vigié - 1893 - 750 pages
...à protéger le voisin contre l'irruption dans son fonds, ou contre le jet d'objets quelconques : « ces fenêtres doivent être garnies d'un treillis...au plus, et d'un châssis à verre dormant » (art. 676, G. civ.). « Ces fenêtres ou jours ne peuvent être établis qu'à vingt-six décimé' » trcs... | |
 | International Institute of Differing Civilizations - 1899 - 512 pages
...mitoyenjoignant immédiatement l'héritage d'autmi, pont pratiquer dans ce mur des jours ou fenêtres à fer maillé et verre dormant. Ces fenêtres doivent...treillis de fer, dont les mailles auront un décimètre d'ouverture au plu* et d'un châssis à verre dormant. Ce fenêtres ou jours ne peuvent être établis... | |
 | Paul Zeys, P. Pomonti - 1901 - 690 pages
...invoque n'eut pun inscrit sur Non titre de propriété. (Paix, Tunia, 10 juillet 1UUS, JT 1)0, 441.) Ces fenêtres doivent être garnies d'un treillis de fer dont les mailles auront un décimètre d'ouverture au plus et d'un châssis à verre dormant. (Ainsi 'modifié par décret du 10 avril '898.)... | |
 | Québec (Province), Jean Joseph Beauchamp - 1904 - 1202 pages
...peut pratiquer dans ce mur des jours ou fenêtres à fer maillé et verre dormant; c'est-à-dire que ces fenêtres doivent être garnies d'un treillis de fer dont les mailles n'ont que quatre pouces au plus d'ouverture, et d'un châssis scellé en plâtre ou autrement de manière... | |
 | Québec (Province), Oscar Pierre Dorais - 1905 - 788 pages
...peut pratiquer dans ce mur des jours ou fenêtres à fer maillé et verre dormant ; c'est-àdire que ces fenêtres doivent être garnies d'un treillis de fer dont les mailles n'ont que quatre pouces au plus d'ouverture, et d'un châssis scellé en plâtre ou autrement de manière... | |
 | France - 1906 - 650 pages
...joignant immédiatement l'héritage d'autrui , peut pratiquer dans ce mur des jours ou fenêtres à fer maillé et verre dormant. Ces fenêtres doivent...d'ouverture au plus, et d'un châssis à verre dormant. — Civ. 65't, 661. Art. 677. Ces fenêtres ou jours ne peuvent être établis qu'à vingt-six décimètres... | |
 | Montréal (Québec)., Alcide Chaussé - 1906 - 598 pages
...peut pratiquer dans ce mur des jours ou fenêtres à fer maillé et verre dormant ; c'est-à-dire que ces fenêtres doivent être garnies d'un treillis de fer dont les mailles n'ont que quatre pouces au plus d'ouverture, et d'un châssis scellé en piâtre ou autrement de manière... | |
 | France - 1907 - 662 pages
...joignant immédiatement l'héritage d'autrui , peut pratiquer dans ce mur des jours ou fenêtres à fer maillé et verre dormant. Ces fenêtres doivent être garnies d'un treillis de for, dont les mailles auront un décimètre [environ trois pouces huit lignes] d'ouverture au plus,... | |
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Le propriétaire d'un mur non mitoyen, joignant immédiatement l'héritage d'autrui, peut pratiquer dans ce mur des jours ou fenêtres à fer maillé et verre dormant. Ces fenêtres doivent être garnies d'un treillis de fer, dont les mailles auront un... 
