 | Henri Martin - 1879 - 514 pages
...française. Je promets de n'avoir aucune intelligence..., aucune ligue qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » L'article suivant statue... | |
 | France - 1880 - 654 pages
...conseil, de n'entretenir aucune « ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tran« quillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends « qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai « savoir au Gouvernement. » Nous voulons également,... | |
 | 1880 - 752 pages
...n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors « qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon « diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose « au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » ART. 6. Les évèques,... | |
 | Gabriel Joly - 1881 - 238 pages
...de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse, ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au Gouvernement. » ARTICLE 7. — Les Ecclésiastiques... | |
 | 1881 - 442 pages
...de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire ii la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au Gouvernement. » Ce n'est pas tout. L'article... | |
 | 1881 - 922 pages
...de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire ii la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au Gouvernement. » Ce n'est pas tout. L'arficle... | |
 | Belgium - 1881 - 524 pages
...de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au Roi, mon maître. » Le pape ajoute :... | |
 | Charles-Louis Chassin - 1882 - 480 pages
...n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au de« hors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, « dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame « quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au « 9ouvernement. » L'utopie des constituants... | |
 | L'Abbé Desorges - 1882 - 326 pages
...n'entre» tenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit » contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse » ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au pré» judice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. » » ART. 7. Les ecclésiastiques... | |
 | Georges Rouquette - 1882 - 408 pages
...n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors,' qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » ART. 7. Les ecclésiastiques... | |
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Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame... 
