Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Le gouvernement de la République Française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend... "
Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ... - Page 182
by Michel André - 1853
Full view - About this book

Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 131 pages
...Consules. Le Gouvernement de la Ré"publique reconnaît que la religion catholique , apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des...de l'établissement du culte catholique en France'^ 3 et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République* "' -. Jfaee cum Ita sint...
Full view - About this book

Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ...

Catholic Church - 1802 - 147 pages
...et romaine , est la religion de la grande majorité <les citoyens français. Sa Sainteté reconuoît également que cette même religion a retiré et attend...catholique en France , et de la profession particulière qu'eu fout les Consuls de la République. Eu conséquence , d'après cette reconnoissance mutuelle...
Full view - About this book

Examen impartial et paisible des objections proposées à l'auteur des ...

Jean Marie de Châteaugiron - 1802 - 527 pages
...prei• mier Consul." Et c'est là, MM. le retablissement heureux de la religion: et c'est ainsi irue- la religion a retiré et attend encore en ce moment le...l'établissement du culte catholique en France et de ta profession particulière qu'en font les consuli (1). Une tolérance péni( I ) La religion retire...
Full view - About this book

Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Part 1

France treaties - 1802
...Le Gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique , apostolique et romaine , est la religion de la grande majorité d~es...Sainteté reconnaît également que cette même religion a relire et altend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de Fêtablissement...
Full view - About this book

Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - 1802
...Majorité du Peuple François. Sa Sainteté reconnoit également qne' cette même Religion a retire et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établiflemeet du culte Catholique en France, et de la proffeflion particu• lière qu'en font les...
Full view - About this book

Statistique élémentaire de la France: contenant les principes de cette ...

Jacques Peuchet - 1805 - 630 pages
...2°.queS.S. reconnaît également que cette religion a retiré et attend encore en ce moment le p/us grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France ; 5°. que -la religion catholique , apostolique et romaine , sera librement exercée en France; son...
Full view - About this book

Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - 502 pages
...J.JE gouvernement de la République française reconnoît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnoît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment, le plus grand...
Full view - About this book

Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806
...intéressant la totalité des Francais, nous les doaaous en entier, que la religion catholique, apostolique et romaine , est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconuoît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand...
Full view - About this book

Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - 464 pages
...Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des...Sainteté reconnaît également que cette même religion a relire elattend encore en ce moment leplus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du...
Full view - About this book

Cobbett's Parliamentary Debates, During the ... Session of the ...

Great Britain. Parliament - 1812
...République reconnaît, que la religion Catholique, Apostolique, et Romaine, est la religion de la grand majorité des citoyens Français. — Sa Sainteté...que cette même religion a retiré et attend encore eu ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF