 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1888 - 972 pages
...descendent de lui : la deuxième est celle qui lie une personne avec ceux dont elle descend. ART. 737. En ligne directe, on compte autant de degrés qu'il...est, à l'égard du père, au premier degré ; le petit-fils au second; et réciproquement du père et de l'aïeul à l'égard des fils et petits-fils.... | |
 | N. P. van der Stok - 1888 - 328 pages
...de lui : la deuxième est celle qui lie une personne avec ceux dont elle descend » . Art. 737. « En ligne directe , on compte autant de degrés qu'il...générations entre les personnes: ainsi le fils est, al'égard du père, au premier degré; le petit-fils, au second; et réciproquement du père et de... | |
 | Québec (Province), Edouard Lefebvre de Bellefeuille - 1889 - 938 pages
...— Pothier, Уаг., n" 121-2 ; Suc., ch. 1, sec. 2, art. 3.— CN, 736. 617. En ligne directe l'on compte autant de degrés qu'il ya de générations...fils est à l'égard du père au premier degré, le petit-fils au second; et réciproquement du père et de l'aïeul à l'égard du fils et du petit-fils.... | |
 | 1891 - 664 pages
...jusque et non compris l'auteur commun, et depuis celui-ci jusqu'à l'autre parent. En droit canon, on compte autant de degrés qu'il ya de générations entre les personnes, en descendant de l'auteur commun aux parents de chaque branche, sans jamais remonter à l'auteur commun.... | |
 | Haiti - 1892 - 568 pages
...cendent de lui ; la deuxième est celle qui lie une personne avec ceux dont elle descend. 737. Art. 597. En ligne directe, on compte autant de degrés qu'il...est, à l'égard du père, au premier degré ; le petit-fils, au second ; et réciproquement du père et de l'aïeul, à l'égard des fils et petit-fils.... | |
 | Portugal - 1896 - 854 pages
...ascendante, lorsque l'on considère le lien d'une personne avec ceux de qui elle est issue. ART. 1976. En ligne directe, on compte autant de degrés qu'il ya de générations entre les personnes, non compris le premier auteur. ART. 1977. En ligne collatérale, les degrés se comptent par les générations,... | |
 | Italy, Henri Prudhomme - 1896 - 550 pages
...elle descend. — Civ. fr., 736; esp., 916, 917; port. „1973, 1974, 1975;mex., 184àl86. 51. — En ligne directe, on compte autant de degrés qu'il ya de générations, non compris le chef. En ligne collatérale, les degrés se comptent par générations, en remontant... | |
 | Pierre Basile Mignault - 1897 - 704 pages
...un parent de l'autre ; chacune de ces générations s'appelle degré (c). Il ya, en ligne directe, autant de degrés qu'il ya de générations entre les personnes. Ainsi, le fils est au premier degré à l'égard de son père ; le petit-fil^, au second degré à l'égard de son grand... | |
 | Gusztáv Schwarz (szászi) - 1898 - 178 pages
...deuxième est celle qui lie une personne avec ceux dont elle descend. Art. 596. En ligne directe, ou compte autant de degrés qu'il ya de générations...est, à l'égard du père, au premier degré ; le petits-fils, au second ; et réciproquement du père et de l'aïeul à l'égard des fils et petits-fils.... | |
 | Victor Nicolas, France - 1898 - 908 pages
...de lui ; la deuxième estcelle qui lie une personne avec ceux dont elle descend. « Art. 737. — Eu ligne directe, on compte autant de degrés qu'il ya de générations entre les personnes; ainsi le lus est. à l'égard du père, au premier degré: le petit-lils au second; et réciproquement dii père... | |
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En ligne directe, on compte autant de degrés qu'il ya de générations entre les personnes : ainsi le fils est, à l'égard du père, au premier degré ; le petit-fils, au second ; et réciproquement du père et de l'aïeul à l'égard des fils et petits-fils. 
