 | Paul Hinschius - 1888 - 960 pages
...avec le prüfet pour regier la maniere d'appeler les fideles au service divin par le son des clocbes. On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale" (welcher auch, soweit er hier in Frage steht, durch das Gesetz über die municipale Organisation v.... | |
 | G. E. Simon Auteroche - 1889 - 282 pages
...l'exercice d'un culte.» Le 48e article organique régla sagement la question : «ISéoèque, dit-il, se concertera avec le préfet pour régler la manière...divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner i. Discours, rappor's et travaux indlits sur le Concordat et les articles organiques, p. 269. pour... | |
 | Louis Galtier - 1893 - 280 pages
...1884 sur les sonneries des cloches. Aux termes de l'article 48 de la loi organique : « L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...les fidèles au service divin par le son des cloches ». sances nationales, ou dans les cas de péril commun exigeant un prompt secours. L'article 100 de... | |
 | Léon Séché - 1894 - 362 pages
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 | Pierre Condis, Michel André - 1894 - 906 pages
...individus catholiques, qui remplissent les autorités civiles et militaires. « Art 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...fidèles au service divin par le son des cloches. On ue pourra les sonner pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. « Art. 49. Lorsque... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897 - 718 pages
...pour les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. XLVIII. L'évoque se concertera avec le préfet pour régler la manière...cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause, saris la permission de la police locale *. XLIX. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897 - 712 pages
...les autorités civiles et militaires. XLVIII. L'évêque se concertera avec le préfet pour réglerda manière d'appeler les fidèles au service divin par...autre cause, sans la permission de la police locale *. XLIX. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques 3, les évêques se concerteront... | |
 | Bernhard Hübler - 1898 - 132 pages
...différents cultes. Art. 48. L'évêque se concertera avec le préfet, pour régler la manière d'appeller les fidèles au service divin par le son des cloches....autre cause sans la permission de la police locale. — Dupin: Manuel de droit publ. ecclés. franc. (Par. 1860. ed. 5,) — © ü rfy : Stcmt§ftrфenreфt... | |
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L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches : on ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. 
