 | Carl Mirbt - 1911 - 548 pages
...catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. — 48. L'évêque se concertera avec as le préfet pour régler la manière d'appeler les...autre cause sans la permission de la police locale. — 52. (Les curés) ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte,... | |
 | William Milligan Sloane - 1901 - 390 pages
...militaires. XLVIII. L'eveque se concertera avec le prefet pour regler la maniere d'appeler les fideles au service divin par le son des cloches. On ne pourra...autre cause, sans la permission de la police locale. XLIX. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prieres publiques, les eveques se concerteront avec le... | |
 | Henry Berthélemy - 1903 - 280 pages
...pour les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause sans la permission de la police locale (2). 49. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec... | |
 | Anatole France - 1904 - 150 pages
...les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles ou militaires. XLVIII. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause sans la permission de la police locale. XLIX. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec... | |
 | Pierre Brizon - 1904 - 108 pages
...et en noir » (art. 43) ; l'évêque se concertera avec le préfet pour régler l'appel des fidèles par le son des cloches ; on ne pourra les sonner pour...autre cause sans la permission de la police locale (art. 48). Voilà autant d'articles où sont confondus le spirituel et le temporel, car il est difficile... | |
 | Aristide Briand - 1905 - 492 pages
...les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. ART. 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause sans la permission de la police locale. ART. 49. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêqnes se concerteront avec... | |
 | Aristide Briand - 1905 - 460 pages
...les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. ART. 48.' L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause sans la permission de la police locale. ART. 49. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec... | |
 | Raoul Allier - 1905 - 622 pages
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L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches : on ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. 
