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" L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches : on ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. "
Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ... - Page 82
by Michel André - 1853
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Histoire de la révolution et de l'empire, Volume 7

Amédée Gabourd - 1858 - 482 pages
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L'église de France sous le consulat et l'empire (1800-1914)

Gustave Léon Marie Joseph Constant - 1928 - 438 pages
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La Décade philosophique, littéraire et politique, Volume 3

608 pages
...militaires. 48. L'Evéque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidclles au service divin, par le son des cloches. On 'ne pourra...autre cause, sans la permission de la police locale. 49. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec le...
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Revue d'histoire moderne, Volumes 9-10

1934 - 1064 pages
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La Décade philosophique, littéraire et politique, Volume 3

602 pages
...le préfet pour régler la manière d'appeler les fidclles au service divin, par le son des cWlies. On ne pourra les sonner pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. 49. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques , les évëques se concerteront avec le...
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Bulletin de la Société des lettres, sciences et arts de la Corrèze

Société des lettres, sciences et arts de la Corrèze - 1883 - 694 pages
...cultes, le son des cloches ne doit servir que pour appeler les fidèles au service divin et qu'on ne peut les sonner pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. D'après cela je vous invite à donner les ordres les plus précis pour que de pareils abus ne se renouvellent...
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Traité théorique et pratique de droit public et administratif contenant l ...

578 pages
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